de Mme [M] [N] du 29 mai 2024, Vu les conclusions rectificatives de la société Altran Technologies du 30 mai 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 27 septembre 2004 : Vu l'article 978 du

requête de la SARL ANTARES demandant de : Vu les articles et pièces visées aux présentes, Déclarer les demandes de la société ANTARES recevables et bien fondées, Se voir les parties renvoyées à se pourvoir

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° V 15-17.581

En conséquence, l'appel relevé le 26 avril 2022 par Mme [L] [N] [T] à l'encontre du jugement rectificatif du 1er avril 2022 doit être déclaré recevable, étant observé que cette décision rectificative ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 3 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que par arrêt rectificatif du 30 septembre 2004 la cour d'appel a statué

.; que la publication de cette ordonnance a fait l'objet d'une décision de rejet le 13 mai 2011, avant d'être régularisée par une attestation rectificative du 29 juin 2011 publiée le 4 juillet 2011 ; que

. ; que cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi qui a été rejeté le 13 septembre 2011 ; que, par arrêt rectificatif du 1er juillet 2010, le dispositif de cette décision relatif à la condamnation de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 10 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Mohamed A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur,

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Q 94-43.353 et n S 95-40.139 formés par la société Concurrence, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne X..., demeurant ..., 76130 Mont Saint-Aignan, 2

la créance d'intérêts devait être admise au passif pour un montant calculé au taux légal ; que la société White SAS, qui venait aux droits de la banque, ayant présenté une déclaration de créance rectificative

° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1974 DU MAIRE DE CANNES REFUSANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE RECTIFICATIF

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2007 et 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ali A, demeurant ... ; M.

Les personnes ayant déposé avant le 18 novembre 1997 un recours contre une décision négative prise en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre