AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 18 Février 2026, avons mis l’affaire en délibéré au 25 mars 2026 puis prorogée à ce jour : La SCCV [K] [Q],

B A, exerçant 19 - 21 rue de Lourmel, Paris (75015), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux, prendre connaissance

FK AUTO, [E] [I] - Expéditions délivrées à Me Ondine PARIS M.

avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 11 septembre 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther

Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Thibaudières, dont le siège est Pavillon Club Parc des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, 2 / de Mme Paule X..., domiciliée Pavillon Club, Parc

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 24 février 2025, avons mis au 07 avril l'affaire en délibéré prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société

Par ordonnance du 7 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 6 novembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Le 18 décembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et notamment de la [6] qui sollicitait un débouté de la demanderesse et une déclaration

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Par ordonnance du 3 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, ou dûment convoquées : -l'établissement public foncier de Normandie, -M. et Mme F et O T, -M. et Mme Q et I

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme B...

pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme E et plus généralement tous documents

d’eau chaude dans le circuit d’eau froide ; - une réunion a été organisée en présence des parties défenderesses afin de trouver des solutions pérennes ; - le bureau d’étude BET a fait apparaître plusieurs