X... ayant donné une réponse positive à la Société ROND POINT IMMOBILIER, celle-ci lui a faxé, le 2 mai 2008, le courrier suivant « Comme convenu, je vous faxe le modèle d'offre d'achat à proposer à la

. […] a) En cas de réalisation de la vente promise, elle s'imputera sur le prix et reviendra en conséquence intégralement au PROMETTANT devenu VENDEUR. b) En cas de non-réalisation de la vente promise

, ainsi que les conditions suspensives relatives au projet immobilier envisagé par M Pierre X... dans cette promesse, étaient précisément et clairement décrits dans la promesse de vente litigieuse   ;

de prêt, ne constituaient pas de simples projets, destinés à faire progresser la négociation, et si en toute hypothèse une banque telle que la Société Générale pouvait se méprendre sur la nature et la

du 19 mars 2009 ; qu'en tout état de cause, ces deux actes sont de natures différentes – à savoir une promesse synallagmatique de vente dans un cas et une promesse unilatérale dans l'autre – et n'appellent

[Q], Mme [P], veuve [M], (la venderesse), a promis de vendre à M.

Henri de X... d'Héritot et ses deux fils François et Alain (les consorts de X... d'Héritot), qui avaient acheté des actions de la Société cotonnière transocéanique, en ont fait apport à la Société nouvelle

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... n'avaient pas délivré une sommation par acte extrajudiciaire tel que prévu par l'avant-dernier alinéa de l'article 6 de la promesse

limites séparatives de chaque lot, en sorte que la SCI Bellevue ne pouvait être empêchée par les règles relatives au lotissement qualifié de "caduc" de construire un seul immeuble sur les deux lots achetés

la remise des clés, ce qui a permis de procéder à des visites pour des acheteurs éventuels ; que ces agissements sont corroborés par les déclarations de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, NOURY A ACHETE A LA SOCIETE ELECTRIQUE DE L'X...

prononçant la nullité de la promesse synallagmatique de vente et d'achat conclue sous-seing privé le 19 avril 2004 par [I] [N] et M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 août 1995), que Mme Verduyn, nue-propriétaire d'un immeuble, a consenti, par un acte sous seing privé du 13 juillet 1990, une promesse

A..., qui n'avait pu obtenir la remise des actions promises, a assigné à cette fin M.

En l'espèce, par acte notarié du 23 janvier 2023, les époux [H], promettants, ont signé avec la société CFDK, bénéficiaire, une promesse de vente sous conditions suspensives, avec levée d'option d'achat

P... d'une perte de chance de renoncer à l'achat ou d'en négocier le prix s'il avait connu le vice, quand, dans ses écritures d'appel, M.

: Attendu qu'ayant relevé que le mandat avait été donné sans exclusivité et qu'il était expressément prévu que toute démarche ou acte pendant la durée du mandat supposait l'accord définitif de l'acheteur

Y... par l'intermédiaire de sa mandataire une proposition d'achat pour son appartement pour le prix de 690 000 € que M.

F... ont promis de vendre aux époux Pierre E...

ayant déposé une demande de contrat d'achat avant le 1er novembre 2009 ou donné leur accord à la proposition technique et financière de raccordement avant le 11 janvier 2010. 3.