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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616258f0a2370d151415abd6
19 février 2014
technique en 2003, a entamé un processus d'amélioration du fonctionnement du magasin en procédant à sa réorganisation; qu'il a ainsi provoqué des réunions de service les 15 juillet et 29 septembre 2003
Pôle 6 - Chambre 8
6162e07c1120e9a89a34a601
20 septembre 2012
AFONE lui a versé un préavis de trois mois, ainsi que le prévoit la convention collective SYNTEC, au motif que son engagement serait limité aux mesures d'accompagnement du plan social Carte & Services
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01951
27 novembre 2013
faire renoncer à la proposition d'embauche qu'il avait reçue d'une entreprise concurrente, lorsqu'il savait pertinemment dès cette date que cette promesse resterait lettre morte compte tenu de la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10835
29 septembre 2021
harcèlement, la société ACIER DISTRIBUTION indique que la modification des secteurs d'intervention confiés à Monsieur [W] ainsi que le retrait de clients et l'augmentation des objectifs sont liées à la réorganisation
2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
A... soit considérée comme imputable au service, le comportement d’opposition à l’égard du directeur de l’école qu’il a adopté depuis la réorganisation du service intervenue en septembre 2014 constitue
DCA_25TL01327_20251209
DTA_2101347_20230629
29 juin 2023
délibération est illégale dès lors que le comité technique n'a pas été régulièrement saisi pour avis en méconnaissance de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984, alors qu'il s'agit d'une mesure de réorganisation
DTA_2104210_20230629
Référés - CTX Social
Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS
67f6cd4ea9d5adc2606231ff
9 avril 2025
- Les impacts sur la charge de travail des départements et [Localité 4] dont les salariés font l’objet d’une mobilité vers la DSCN - Le remplacement, la suppression des postes de travail ou la réorganisation
6e Section - 3e Chambre
DTA_2103408_20240620
20 juin 2024
laboratoire-restauration dans le cadre de sa réorganisation.
1ère Chambre
DTA_2303624_20251204
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec le requérant compte tenu de la réorganisation des
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
- Des salariés avancent aussi que lors de la réorganisation du service en juin 2021, des incompréhensions sont nées du fait que vous n'avez pas informé votre équipe sur les changements et choix effectués
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP001955592
28 juin 1995
   Selon le Gouvernement, la durée de la procédure en cause s'explique par l'exigence de réorganiser les services judiciaires - notamment par la constitution des tribunaux de 1ère instance départementaux
17e Chambre B
6162b2554abc2618d50e0591
6 décembre 2012
travail écrit , à compter du 18 juin 1995 en qualité de cuisinier par la société sus visée; Attendu que, le 18 mars 2010, l'employeur lui a adressé le courrier suivant: ' Dans le cadre de la réorganisation
16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
de marque HP et la fourniture de services.
Chambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1a
17 mai 2022
suivi du 23 septembre 2015 que les effectifs du personnel du siège et des établissements médico-sociaux avaient baissé de 13 équivalents temps plein durant les exercices 2014 et 2015, grâce à une réorganisation
2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbf
18 octobre 2023
De même, la société ne critique pas utilement l'accroissement de l'activité de l'agence, que Mme [H], a acté dans un message en date du 30 mai 2017 par lequel elle formulait une proposition de réorganisation
6162bb4cf32b7c38854c30c3
24 octobre 2012
du comité central d'entreprise du 27 octobre 2009 ne fait état d'aucune difficulté économique, il est seulement mentionné que le marché italien est en progression constante, ce qui implique une réorganisation
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
Par courrier envoyé le 13 mars 2020, son employeur l'a prévenu de sa volonté de mener une réorganisation des services et de ne plus utiliser qu'une seule plate-forme de développement en mettant de côté
DTA_2401419_20260303
3 mars 2026
abstenir d’engager une action contentieuse à l’encontre de la décision de mutation d’office qui lui a été communiquée le même jour, et pas davantage que cette décision, qui était motivée par une réorganisation
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