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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258f0a2370d151415abd6

Appel

19 février 2014

19 février 2014

technique en 2003, a entamé un processus d'amélioration du fonctionnement du magasin en procédant à sa réorganisation; qu'il a ainsi provoqué des réunions de service les 15 juillet et 29 septembre 2003

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e07c1120e9a89a34a601

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

AFONE lui a versé un préavis de trois mois, ainsi que le prévoit la convention collective SYNTEC, au motif que son engagement serait limité aux mesures d'accompagnement du plan social Carte & Services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01951

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

faire renoncer à la proposition d'embauche qu'il avait reçue d'une entreprise concurrente, lorsqu'il savait pertinemment dès cette date que cette promesse resterait lettre morte compte tenu de la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10835

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

harcèlement, la société ACIER DISTRIBUTION indique que la modification des secteurs d'intervention confiés à Monsieur [W] ainsi que le retrait de clients et l'augmentation des objectifs sont liées à la réorganisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03042_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... soit considérée comme imputable au service, le comportement d’opposition à l’égard du directeur de l’école qu’il a adopté depuis la réorganisation du service intervenue en septembre 2014 constitue

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... soit considérée comme imputable au service, le comportement d’opposition à l’égard du directeur de l’école qu’il a adopté depuis la réorganisation du service intervenue en septembre 2014 constitue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101347_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

délibération est illégale dès lors que le comité technique n'a pas été régulièrement saisi pour avis en méconnaissance de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984, alors qu'il s'agit d'une mesure de réorganisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104210_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

délibération est illégale dès lors que le comité technique n'a pas été régulièrement saisi pour avis en méconnaissance de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984, alors qu'il s'agit d'une mesure de réorganisation

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS

67f6cd4ea9d5adc2606231ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

- Les impacts sur la charge de travail des départements et [Localité 4] dont les salariés font l’objet d’une mobilité vers la DSCN - Le remplacement, la suppression des postes de travail ou la réorganisation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2103408_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

laboratoire-restauration dans le cadre de sa réorganisation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303624_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec le requérant compte tenu de la réorganisation des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Des salariés avancent aussi que lors de la réorganisation du service en juin 2021, des incompréhensions sont nées du fait que vous n'avez pas informé votre équipe sur les changements et choix effectués

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP001955592

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

   Selon le Gouvernement, la durée de la procédure en cause s'explique par l'exigence de réorganiser les services judiciaires - notamment par la constitution des tribunaux de 1ère instance départementaux

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162b2554abc2618d50e0591

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

travail écrit , à compter du 18 juin 1995 en qualité de cuisinier par la société sus visée; Attendu que, le 18 mars 2010, l'employeur lui a adressé le courrier suivant: ' Dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

de marque HP et la fourniture de services.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

suivi du 23 septembre 2015 que les effectifs du personnel du siège et des établissements médico-sociaux avaient baissé de 13 équivalents temps plein durant les exercices 2014 et 2015, grâce à une réorganisation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad49e4ea48318f5acbf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

De même, la société ne critique pas utilement l'accroissement de l'activité de l'agence, que Mme [H], a acté dans un message en date du 30 mai 2017 par lequel elle formulait une proposition de réorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4cf32b7c38854c30c3

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

du comité central d'entreprise du 27 octobre 2009 ne fait état d'aucune difficulté économique, il est seulement mentionné que le marché italien est en progression constante, ce qui implique une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par courrier envoyé le 13 mars 2020, son employeur l'a prévenu de sa volonté de mener une réorganisation des services et de ne plus utiliser qu'une seule plate-forme de développement en mettant de côté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401419_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

abstenir d’engager une action contentieuse à l’encontre de la décision de mutation d’office qui lui a été communiquée le même jour, et pas davantage que cette décision, qui était motivée par une réorganisation

Source officielle

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