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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037298212

—

31 mai 2018

31 mai 2018

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636046

—

23 mai 2018

23 mai 2018

l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649459

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649556

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470699

—

23 avril 2019

23 avril 2019

ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222609

—

30 mars 2022

30 mars 2022

Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999472

—

24 février 2023

24 février 2023

Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226436

—

16 mai 2023

16 mai 2023

Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806383

—

30 octobre 2018

30 octobre 2018

ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468954

—

21 juin 2023

21 juin 2023

Accord portant sur la prorogation des mandats des représentant du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931967

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361112

—

20 mars 2018

20 mars 2018

ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056938

—

20 mars 2018

20 mars 2018

ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164063

—

4 mai 2018

4 mai 2018

accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723148

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053705969

—

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Protocol d'accord préélectoral représentant du personnel de la Cadorre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147479

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

accord de prorogation du mandat des représentants de personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953587

—

22 février 2018

22 février 2018

PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, et que Madame W... n'est citée que parce que son nom figure au compte rendu rédigé par les représentants du personnel eux-mêmes.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035073

—

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel, des délégués et représentants syndicaux

Source officielle

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