Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 021 résultats pour « representant du personnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 021 résultats pour « representant du personnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes : ― identification du destinataire des marchandises à l'importation et à l'exportation ; ― identification de l'expéditeur des marchandises à l'exportation et à l'importation ; ― identification
Article 7
treize membres dont le mandat, renouvelable, est de cinq ans : a) Le président de la société ; b) Deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat ; c) Quatre représentants
Article 7
de la cour d'appel territorialement compétente en cas de pluralité de tribunaux judiciaires dans le département, le directeur interrégional des services pénitentiaires, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants
Article R524-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 05
Le comité mentionné à l'article R. 524-1 est composé d'au moins un représentant pour chacune des catégories suivantes : 1° L'Etat et ses établissements publics concernés ; 2° Le concessionnaire ; 3° Les collectivités territoriales ou leurs groupements
Article R615-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 10 > 24
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, cette liste comprend des personnes inscrites sur proposition, d'une part, des ministres, d'autre part, des organisations représentant le personnel.
Article 60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 13
Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.
Article D331-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant.
Article L213-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31
L. 213-8 en leur sein ; 3° De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 213-8 en leur sein ; 3° bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° bis de l'article L. 213-8 en leur sein ; 4° De représentants
Article 47
Des décrets pris sur le rapport des ministres du travail et de la production industrielle, après avis des organisations syndicales les plus représentatives des personnels, déterminent le statut du personnel en activité et du personnel retraité et pensionné
Article R421-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : 1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement ; il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement ; il
Article 4
Chaque commission scientifique spécialisée est présidée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant. Elle comprend huit membres au moins.
Article L1424-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45
En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours.
Article R6132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09
Cette commission est composée des présidents et, en nombre fixé par la convention constitutive, de représentants des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements de santé et de représentants des professionnels
Article L6162-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 06
Nul ne peut être membre d'un conseil d'administration : 1° A plus d'un titre ; 2° S'il encourt l'incapacité prévue à l'article L. 6 du code électoral ; 3° S'il a personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint, de ses ascendants ou
Article L239-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01
Il comprend notamment parmi ses membres un député, un sénateur, et leurs suppléants, ainsi que des représentants élus des personnels et des étudiants de ces établissements et des représentants des secteurs professionnels principalement concernés.
Article 1
Ce comité est composé comme suit : - le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ; - un représentant de la direction de l'administration générale du personnel et du budget ; - un représentant de la direction générale de la
Article Annexe art. 13, art. 14
Article 13 Composition Il est institué un conseil paritaire régional composé de : Dix représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des organismes adhérents (deux par organisation syndicale visée à l'article 23 de la loi n° 82
Article Annexe 3
-Destinataire (s) du compte rendu de bilan -représentant (s) léga (ux) l de l'enfant ; III.-Anamnèse -antécédents personnels et familiaux ; IV.-Scolarité -ou mode de garde pour les plus jeunes. V.
Article 5
-La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire est administrée par un conseil d'administration de 27 membres comprenant : -un président et un vice-président ; -19 membres représentant les affiliés, dont 17 représentant les agents du
Article 9
du personnel ou de l'instance regroupée.
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