Z..., à conserver la résidence familiale dans l'immeuble qu'elle occupe, au motif que cet immeuble appartient à la société civile immobilière Pennic (SCI), alors que, d'une part, en se fondant, sur la

par l'employeur se déduit de la seule constatation que les agissements de la salariée ont nui à la qualité des produits, faisant ainsi courir à l'employeur le risque que ses client importants lui retirent

ressort également de l'arrêt et des jugements, ainsi que des pièces de la procédure, que Prud'homme ne disposait pas de domicile en France ; de sorte que ni le lieu de commission des faits, ni la résidence

laisser celle-ci, âgée de 13 ans, effectuer seule un voyage de 450 kilomètres par train, car et bateau, avec de nombreux changements et attentes, son père ayant refusé de la raccompagner jusqu'à la résidence

pourvoi n° Z 20-10.705 contre deux jugements rendus les 19 septembre 2018 et 30 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence

cinquième fins de semaine de chaque mois, selon les modalités horaires définies en accord avec la structure, alors « que lorsque le juge décide que le droit de visite du parent au domicile duquel la résidence

été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de placement en rétention du Préfet de Police de Paris ; qu'un juge délégué a ordonné, à titre exceptionnel, son assignation à résidence

A..., notaire à la résidence de Chateaubriant, pour procéder à la vente volontaire sur une mise à prix de 900 000 francs, sans s'expliquer sur ces choix, même implicitement, cependant qu'ils faisaient

à une mutation, ainsi que de dommages-intérêts pour formation insuffisante et absence de contrôle à l'issue de celle-ci, alors, selon le moyen, en premier lieu, que ses changements d'emploi et de résidence

-V. à leurs torts partagés, d'avoir, après audition de l'enfant mineur, âgé de moins de treize ans, fixé la résidence habituelle de celui-ci, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

acte doit être effectué au domicile du malade les frais de déplacement du praticien sont remboursés en sus de la valeur propre de l'acte, et que l'indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence

l'audition de sa fille par application de l'article 290-3 du Code civil et la comparution personnelle des parties afin de déterminer les mesures à prendre quant à l'exercice de l'autorité parentale et la résidence

acte doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du praticien sont remboursés en sus de la valeur propre de l'acte, et que l'indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence

de l'avoir condamnée à lui verser une somme à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que si les rédacteurs du protocole d'accord du 17 mars 1995 ont retenu le terme de "domicile", et non celui de "résidence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir transférer à son domicile la résidence

que la mise en demeure prévue par les articles L. 257 et L. 261 du Livre des procédures fiscales doit, lorsque son destinataire a déclaré une adresse à l'étranger, et lorsqu'il n'a ni domicile, ni résidence

., d'avoir attribué préférentiellement à celui-ci la maison d'habitation qui constituait le domicile conjugal, ..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de caractériser la condition de résidence

A la suite de leur séparation, un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite. 3.