Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 160 résultats pour « rupture du propre fait du représentant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".
Article 3
Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques, les directeurs et les directeurs techniques sont responsables :
Article 8
Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques les directeurs et directeurs techniques sont responsables :
LEGIARTI000051184726
ANNEXES - Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en canne de combat et bâton
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
Article ANNEXE
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
Article R351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35
Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :
Article D6124-282
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95
Une charte de fonctionnement propre à chaque unité de soins est établie et précise notamment :
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Article R5211-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 41
; 2° Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale dont un au moins est à fiscalité propre ; 3° Transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre avec extension de périmètre ; 4° Extension du périmètre
Article R2333-120-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le membre de la formation de jugement qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre membre que désigne le président du tribunal.
Article L352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 49
Lorsque les deux tiers des locataires ou des occupants d'un immeuble concerné par le troisième alinéa du présent article ont fait connaître leur accord pour que cet immeuble fasse l'objet d'une convention régie par le chapitre III du présent titre, le
Article ANNEXE art. 5
Le programme propre est celui qui est conçu par le personnel de la station et composé par lui ou sous son contrôle. Il peut comprendre des enregistrements phonographiques du commerce.
Article R717-83-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
utilisent une scie à chaîne sont équipés : ― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ; ― de protecteurs contre le bruit ; ― les gants ; ― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de coupure propres
Article 2488-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38
Toute sûreté ou garantie peut être prise, inscrite, gérée et réalisée par un agent des sûretés, qui agit en son nom propre au profit des créanciers de l'obligation garantie. L'agent des sûretés est titulaire des sûretés et garanties.
Article 245-2.03
-Prises de main/ main courante : Chaque prise de main doit résister sans rupture à une force horizontale de 180 daN. Il doit y avoir une distance de moins de 1,5 mètre entre chaque prise de main.
Article D446-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 29
Deux fournisseurs de gaz naturel sont réputés liés : 1° Soit lorsque l'un détient directement ou indirectement la majorité du capital social de l'autre ou y exerce en fait le pouvoir de décision ; 2° Soit lorsqu'ils sont placés l'un et l'autre sous
Article 32
L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai conservent chacune ses instances propres, notamment le comité technique.
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
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