Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 684 résultats pour « section locale »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 684 résultats pour « section locale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1 à 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget et disponible sur
Article 2.8
Normes applicables en matière d'avarie 2.8.1 Les navires doivent pouvoir survivre aux avaries prévues à la section 2.5 compte tenu des hypothèses relatives aux envahissements prévues à la section 2.7 conformément aux normes suivantes, en fonction de
Article Annexe
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : Président d'une section NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Président d'une section Procureur financier dirigeant le ministère
Article 2.9
Prescriptions relatives à la survie 2.9.1 Les navires visés par le Recueil doivent pouvoir survivre à l'avarie conventionnelle spécifiée à la section 2.5 conformément aux normes prévues à la section 2.8 dans un état d'équilibre stable et satisfaire aux
Article R1232-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 89
-Une personne peut refuser qu'un prélèvement d'organes soit pratiqué sur elle après son décès, à titre principal en s'inscrivant sur le registre national automatisé des refus de prélèvement dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente
Article D4331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Pour application du f de l'article L. 4331-3, la différence constatée entre la valeur de cession d'une immobilisation et sa valeur comptable nette est obligatoirement enregistrée à la section d'investissement du budget préalablement à la détermination
Article L5134-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 85
I. ― Le contrat associé à un emploi d'avenir professeur est conclu, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section, sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre.
Article 223 WP sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
Les entités constitutives du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national à entités mères multiples sont redevables de l'impôt complémentaire établi selon la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés conformément à la sous-section
Article L212-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 42
La présente section et la section 3 du présent chapitre ne sont pas applicables aux personnes qui exercent les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 auprès des délégations et équipes sportives étrangères lors de manifestations sportives mentionnées
Article LO111-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 43
Seule une loi de financement rectificative ou les dispositions rectificatives de la loi de financement de l'année suivante peuvent modifier en cours d'année les dispositions de la loi de financement de l'année prévues au paragraphe 1 de la sous-section
Article R122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
La répartition entre les chambres de la section du contentieux des autres membres du Conseil d'Etat mentionnés au 3° de l'article R. 122-2 est arrêtée par le président de ladite section, après avis des présidents adjoints et des présidents de chambre.
Article R5132-26-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96
Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.
Article L1441-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement définies à l'article L. 1441-15, pour le collège des employeurs, les employeurs et assimilés, tels que définis à l'article L. 1441-12, relèvent de la section de leur choix dont relève
Article D543-278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 33
La présente section réglemente les conditions de tri à la source et de collecte séparée : - des déchets non dangereux de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles et de bois, y compris pour les déchets de construction et de démolition ; Les
Article L1262-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
Les missions de l'Autorité de régulation des transports propres au secteur des transports routiers de personnes figurent à la section 3 du chapitre Ier et à la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du présent code.
Article D321-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80
La présente section et la section 9 du chapitre II du titre IV du présent livre fixent les conditions de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables en France
Article 228-5.11
Toutes les surfaces apparentes des coursives et des entourages d'escaliers ainsi que toutes les surfaces, y compris des lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles dans les locaux d'habitation, les locaux de service et les postes de sécurité doivent
Article Annexe unique
Annexe I Normes de classement des locaux et équipements communs et tableau de classement des locaux d'habitation meublés des villages résidentiels de tourisme A. Capacité minimale 20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits B.
Article 228-5.04
Cloisons situées à l'intérieur des locaux d'habitation et des locaux de service 1.
Article 221-II-1/37
Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1 Au moins deux moyens indépendants permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande
Page 76 · 20 684 résultats