civile immobilière DU SOLEIL ; II ressort de la copie exécutoire versée aux débats que suivant acte reçu le 9 août 2007 par Maître Y..., notaire à Nice, la société JYSKE BANK A/ S a consenti à la société

-14.921 par cette société.

La société Renée Costes Immobilier est une société immobilière spécialisée dans les transactions d'immeubles en viager.

[M] ne saurait être remis en cause ; Dit que la société Keonys ne s'est pas acquittée de ses obligations au regard de la rémunération variable de M.

La rémunération des commerciaux de la société [7] est composée d'une part fixe et d'une part variable. - La première est versée mensuellement sur 12 mois.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 152 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS

Le 18 juillet 2003, il s'est vu proposer par la Société CEGID une modification de ses conditions de rémunération, portant essentiellement sur la partie variable de celle-ci, à laquelle il s'est opposé

la société [8], que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(après déduction des 25 000 € prévus au titre de la rémunération fixe), 938 488, 021 euros au titre de la « com Bucéphale », 50 000 € correspondant à la rémunération fixe de la société H ET ASSOCIES, soit

[Z] en payant une cotisation retraite supplémentaire de 6.793,69 (article 83) - condamné la société ORANGE à payer à Monsieur [Z] un complément de NAO de 100 € pour l'année 2011 ; - condamné la société

, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Clarins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-11.042 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel

En vertu de la copie exécutoire de cet acte notarié, la société Crédit Foncier de France a, suivant acte de Me [X] [C], commissaire de justice à [Localité 4] (Allier) en date du 1er février 2023, fait

2015 en lieu et place du PRV précédent ; Que la société KMBSF soutient qu'à activité constante les ingénieurs commerciaux du même statut que le salarié ont perçu une rémunération variable accrue ; que

liée aux résultats de production du conseiller, calculée selon des cotisations fixées chaque année par la société.

réclamées, mais également sur le mode de calcul des cotisations à taux variable et des majorations, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si les assurés étaient suffisamment renseignés, à la lecture

Exxon Chemical et Esso Raffinage société anonyme française et relatives à un détournement de fonds commis au préjudice de ces sociétés puisqu'il a posé à Jean-Pierre X... les questions suivantes : "le

enregistrés les 18 juillet et 7 novembre 1997 et le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, dont le siège social

Mme [G] a demandé au conseil de dire et juger que la modification de sa rémunération variable était illicite, et que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, et de condamner la société

[O] [F], pour la société Feeligreen, ayant été inférieure à 12 mois et la cour ayant jugé que le salarié avait droit à cette partie variable d'avril 2017 à décembre 2017, la moyenne de la partie variable