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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 123-7 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
UDb, l'article 6 des zones UB et UD, l'article 10 et l'annexe page 166 relative au terrasson, l'article 12 applicable aux zones UA et UB, l'article 13 applicable à la zone UB ; 3°) d'enjoindre à l'établissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il porte essentiellement sur les zones urbaines ou à urbaniser, et procède par ailleurs à la création, l'adaptation ou la suppression d'emplacements réservés. Si, comme le relève M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
développement durables (PADD) n'a pas eu lieu ; - les conclusions de la commission d'enquête ne sont pas suffisamment motivées ; - les conseillers métropolitains n'ont pas été informés de la suppression
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882527
10 décembre 2014
10 décembre 2014
. - Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00857
7 mai 2014
7 mai 2014
pas de permutabilité avec les autres directeurs départementaux ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'il n'était pas sérieusement contesté que Poitiers était la seule capitale régionale de sa zone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
des travaux en se bornant à indiquer que les espaces du projet sont très ouverts et que la zone ne leur serait pas particulièrement favorable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a0
17 février 2021
17 février 2021
La mise en place de cette réorganisation a pour conséquence la suppression de 8 postes d'agents de collecte et d'un poste de laveur.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82983228119c903226a1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de type “ murale” a été placée au sous-sol lavabo et deux autres unités intérieures murales qui étaient prévues pour les zones “fabrica” et coin pizza n’ont finalement pas été installées, * il n’y a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la suppression des écrits : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001464_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont cherché, par la densification des zones déjà urbanisées et l'identification de zones de taille limitée situées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301013_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Pour les activités de commerce en zone de bonne desserte, l'article 11 précise, pour les zones de bonne desserte : " Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109756_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte du plan de zonage du plan de prévention des risques " retrait-gonflement des argiles " approuvé le 27 juin 2012 que le projet ne se situe pas dans l'une des zones identifiées par ce plan.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818982
16 octobre 2017
16 octobre 2017
zones frontalières avec les départements d'Alsace-Moselle, aux " zones d'emploi " définies par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311196_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2, 3, 4, 5 et 6, et à deux mètres carrés dans les zones 7, 8 et 9, notamment les prescriptions applicables aux zones 2, 3, 4, 5 et 6. 20.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, si le couvert forestier de la zone de 2 800 m² en litige est moins dense qu'aux alentours, cette zone est en grande partie plantée d'arbres et s'insère dans un vaste ensemble boisé.
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740d9dd
12 juin 2001
12 juin 2001
pour l'éclairage public, a versé, à la suite de la vente de matériels à la centrale EDF de Golfech, de 1984 à 1990, des commissions de 10 % à la société Energies, son agent commercial titulaire de la zone
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521032_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 et le 24 juillet 2025, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris Roissy - Charles de Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212397_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
rétro-littorale et entre 195 et 333 euros pour les communes situées en zone littorale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202244_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
entouré de parcelles classées en zone UI1, UD2 et UC2.
Source officiellePage 76 sur 357