de nuit qui est « chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées » du surveillant de nuit qualifié qui « assure la surveillance et la sécurité des enfants ou adultes durant la nuit, en lien

Elle surveillait notamment l'internat des filles en début de soirée puis assurait la surveillance de nuit, le service du petit déjeuner puis le ménage.

Il a été déclaré admissible au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

demeurant en cette qualité audit siège ; le syndicat UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRE ET POSTULANTS et l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS demandent au Conseil d'Etat

Z... au débat contradictoire résultait d'un tel dysfonctionnement, un surveillant pénitentiaire affecté à la supervision de cet acte les ayant invités à quitter la maison d'arrêt après leur avoir indiqué

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT "UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE, D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS

aggravés, association de malfaiteurs, a présenté une demande de mise en liberté le 6 avril 2017 ; que le juge d'instruction, y faisant droit, a placé l'intéressé sous assignation à résidence sous surveillance

peut-être en raison de la mésentente qui existait entre eux, le docteur B... n'a pas cru bon de s'entretenir du malade avec le docteur Y... qui, en sa qualité d'anesthésiste, assurait avec lui la surveillance

peut-être en raison de la mésentente qui existait entre eux, le docteur B... n'a pas cru bon de s'entretenir du malade avec le docteur Y... qui, en sa qualité d'anesthésiste, assurait avec lui la surveillance

second, après ouverture d'une information judiciaire entre les deux premiers et Mme [C] ; que ces deux rencontres ont été confirmées par les enquêteurs qui avaient mis en place un dispositif de surveillances

polyhandicapés de l'hôpital d'enfants de Saint-Denis, dans lequel ils travaillent plus de trois fois par mois au delà de 20 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés, et assurent de temps à autre une surveillance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège

pour l'éducation des jeunes (AVVEJ) ; que contestant son licenciement intervenu le 9 octobre 2001 et estimant notamment ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des temps de responsabilité de surveillance

une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur, après avoir envisagé un licenciement, faute de reclassement possible en interne et en externe, a décidé de créer un emploi d'agent de surveillance

décrits dans l'expertise psychiatrique présagent mal de la capacité de ce mis en examen à respecter les obligations d'un contrôle judiciaire ou même les modalités d'une assignation à résidence avec surveillance

décrits dans l'expertise psychiatrique présagent mal de la capacité de ce mis en examen à respecter les obligations d'un contrôle judiciaire ou même les modalités d'une assignation à résidence avec surveillance

résulte de l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrat conclu le 10 janvier 1985, la société Cedilac a confié à la société SPS ayant pour activité le gardiennage et la protection contre le vol, la surveillance

Sa démission de son mandat social a été constatée par délibération du conseil de surveillance du 30 mars 2018. 5.