Par ailleurs, la Ville de [Localité 2] produit des éléments prouvant que le logement a continué à être mis en location pour les touristes, sous le numéro d’enregistrement de M.

[X], peuvent en revanche accréditer l'hypothèse selon laquelle le camion s'est légèrement déporté sur sa gauche avant de tourner à droite, en raison de son gabarit, de sorte que l'enfant qui s'approchait

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1998, la société de fait X... frères (la société) s'est vue notifier des redressements au titre de la taxe sur les véhicules de tourisme

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

Michel Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 2°/ M. X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Palatine, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Tourcoing

suivant acte sous seing privé du 1er mars 2011, consenti à la société DG HOLIDAYS un bail commercial portant sur l'appartement [...] dont il est propriétaire dans la Résidence [...], résidence de tourisme

., mandataire ad hoc de la société Crea sols ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2018), que la société HMC a fait construire une résidence de tourisme

URSSAF) de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Société touristique

l'hôtel Costa Caribe Corail ; qu'à son retour, Mme Z... a attrait l'agence de voyages devant une juridiction de proximité aux fins d'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 211-17 du code du tourisme

Z..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

I..., directeur de l'office du tourisme de [...], a déposé plainte et s'est constitué partie civile contre M.

profit de : 1°) le Syndicat de la copropriété Centre de Loisir, dit le Forum à Seignosse le Pénon (Landes), représenté par Mme Cornille, syndic de la copropriété, 2°) la société d'Aménagement Touristique

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2022), le 15 janvier 1999, le syndicat intercommunal d'aménagement touristique de la retenue de [Localité 3], aux droits duquel vient la communauté de communes

C... qui s'apprêtait à tourner à gauche, et la voiture automobile de Mme B... qui tentait de le dépasser ; que Mme B... et ses deux enfants ont été blessés ; que pour obtenir réparation de leurs préjudices

a engagé sa responsabilité de plein droit en application des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme dès lors que le forfait touristique a été fourni par une société française, sur le territoire

[O] [R] a été embauché le 25 avril 2016 par l'association Comité départemental du tourisme du Béarn, devenue l'association Agence d'attractivité et de développement touristiques Béarn Pays Basque et ci-après

par la SOCIETE GENERALE, dont le siège est à Paris (9ème), ..., contre : 1°)- Monsieur C..., demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'association TOURING