2020 pour faire face aux travaux saisonniers liés à la saison estivale 2020, - du 16 octobre au 14 novembre 2020 prolongé au 15 novembre 2020 en remplacement de Mme [S], directrice d'établissement, en

L'URSSAF fait valoir que le contrat de travail de madame [B] a été conclu pour la période du 1er février au 31 août 2016 pour surcharge de travail due aux commandes de broderie, préparation de la saison

préalable invité les parties à présenter leurs observations, que ni les demandeurs, ni la défenderesse n'avaient sollicité l'application des articles L. 423-3 dernier alinéa et L. 433-3 du Code du travail

retraite "surcomplémentaire" au titre de l'assurance groupe contractée par l'employeur auprès de la compagnie Générali; que cet assureur lui ayant refusé le bénéfice de ladite retraite, Mme X... a saisi

Il a été placé en arrêt de travail du 25 juin 2018 au 22 janvier 2020. 4.

Si elle justifie avoir travaillé de manière saisonnière durant les étés 2013 à 2015, les pertes de gains professionnels évoquées au titre des années 2017 et 2018 demeurent éventuelles en l'absence de certitude

Le 6 mars 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, en contestation

port de plaisance de la Figeirette à Miramar, jusque là concédée à la société civile immobilière du Port de Miramar ; que Mme X..., salariée de ladite société en qualité de secrétaire de direction, a saisi

attaqué (Caen, 4 mai 2005), que Mme X..., engagée pour une durée de deux années à compter du 1er octobre 1997 en qualité de serveuse de bar et employée de restaurant par la société L'Hospitalier, a saisi

et peut donc donner lieu à la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée lorsque le travail du salarié est appelé à se répéter chaque année à la même époque au rythme fixé par les saisons ou

successifs conclus en application des dispositions légales relatives à la main d'oeuvre étrangère ; que n'ayant pas été réembauché pour la saison 1997, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; la décision litigieuse entraîne la perte définitive de l’emploi saisonnier pour la saison concernée pour lequel il a été récemment recruté

ALORS QUE le contrat de travail à durée déterminée est rompu de plein droit à l'arrivée du terme ; qu'en jugeant que la rupture du contrat de travail à durée déterminée de Mme X... était nul au motif qu'elle

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

compter du mois de décembre 1995, selon la salariée, à compter du mois de juin 1997, selon l'employeur ; que les relations contractuelles ayant cessé entre les parties le 21 novembre 1997, Mme X... a saisi

Le 26 avril 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, en invoquant des modifications de son contrat de travail, un

de reconduction, le contrat conclu pour la durée déterminée d'une saison reste à durée déterminée s'il est renouvelé pour les saisons suivantes, que le contrat de M.

, qui est préalable : Sur le moyen unique : Attendu que la société Acajou bricolage (BHV Galléria) fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme X... avait pu valablement saisir une seconde fois

de son contrat de travail par lettre du 26 mai 2010 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel d'une certaine somme au titre de

Pour dire que le juge d'instruction est notamment saisi des faits de rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante et soumission d'une telle personne à des