Estimant que demeuraient impayés des travaux supplémentaires, la SAS SOGEM a fait assigner la SAS MENISSEZ FRAIS en justice.

de couverture, * condammer la société 2H INVEST à payer à la société A'TOITS la somme de 6.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024 au titre du solde des travaux supplémentaires

X... ou de son mandataire pour la réalisation des travaux supplémentaires non prévus au marché ou constituant des ajustements techniques en cours de réalisation, c'est donc à tort que le premier juge a

76-87 du 21 janvier 1976, relatif au règlement des ouvrages ou travaux supplémentaires, ordonnés par ordre de service, ne subordonne pas le règlement de ces travaux à l'existence d'un accord du maître

lors que des modifications, décidées par le maître de l'ouvrage, ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat ; qu'en l'espèce, la société B & F REALISATIONS faisait valoir qu'outre les travaux

Z... et Mlle B... de leur demande de payement du coût des travaux supplémentaires souscrits auprès de la société S. P.

Z... pour en obtenir la restitution, dans la limite de la somme de 15. 394, 74 euros, - débouté les parties de toutes autres demandes et, notamment, Mlle Z... de sa demande de payement du coût des travaux

B... et Mlle Z... de leur demande faite au titre des travaux supplémentaires souscrits auprès de la société S. P.

administratif de Nantes, après avoir condamné le centre hospitalier de Saint Nazaire à payer à un entrepreneur retenu pour la restructuration des bâtiments de cet hôpital une indemnité due en raison de travaux

, pour tenir compte, soit des postes qui ont été supprimés, ou au contraire, des travaux supplémentaires qui ont été commandés, ce qu'a pris en compte l'architecte au fur et à mesure des modifications

, que le sous-traité prévoyait en cas de travaux supplémentaires une procédure spécifique impliquant une augmentation du montant du contrat ou une prolongation du délai d'exécution, et qu'il appartenait

DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT, EN VUE D'UN LOTISSEMENT, DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUXQUELS IL AVAIT DU PROCEDER, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QUE

réalisés seraient entachés de malfaçons ; . la société Sethy aurait réalisé les travaux objet de la phase 01 en retard ; . les travaux supplémentaires ne peuvent faire l'objet d'un quelconque règlement

jugement du 4 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a limité à 82 273,05 F la somme que la COMMUNE DE SOURNIA est condamnée à lui payer au titre du solde du marché et des travaux

PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DU KART-CLUB DE L'ACBB (BOULOGNE-BILLANCOURT), DE LA REMISE EN ETAT DE LA PISTE DE KARTING, L'ARRET ATTAQUE, POUR LA DEBOUTER DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LE PAIEMENT DE TRAVAUX

AYANT ASSIGNE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE 884 000 FRANCS ET LA DEFENDERESSE AYANT, RECONVENTIONNELLEMENT, SOLLICITE DES DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DES TRAVAUX

Considérant que le titulaire d'un marché à prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplémentaires qui, bien qu'ils aient été réalisés sans ordre de service du maître d'ouvrage, ont été indispensables

: - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n°2000-194 du 3 mars 2000 ; - le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 ; - l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

En application de ce texte, les travaux supplémentaires effectués par l'entrepreneur restent à sa charge s'ils n'ont pas été prévus.

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Soreco une somme au titre des travaux supplémentaires sur l'auvent métallique, alors « que nonobstant l'absence de contestation par une