sa lettre du 23 janvier 1984 au représentant, la société précisait : "nous vous soumettrons très prochainement un contrat à durée indéterminée en conformité avec cette convention collective" (des VRP

X..., engagé le 6 février 1963 par la société Union Française d'Annuaires Professionnels (UFAP) en qualité de représentant exclusif, a pris acte par lettre du 7 juin 1990 de la rupture de son contrat de

Y... a été employé par la société Belani en qualité de VRP multicartes à compter du début de l'année 1989; que cette société a été déclarée en redressement judiciaire le 2 novembre 1989, puis reprise dans

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE D'ESCROQUERIE LE DIRECTEUR D'UNE BANQUE AYANT REALISE DES OPERATIONS D'EMPRUNT EN SON NOM PERSONNEL AVEC LES CLIENTS DE LA BANQUE, AUX MOTIFS QU'IL A ABUSE DE SA QUALITE VRAIE

couvrant les informations que cette agence de conseil en communication lui confierait ; que le 26 avril 2000, la société Colorado a, dans ce cadre, proposé à la société L'Occitane un slogan "une histoire vraie

Par jugement du 27/03/2025, le tribunal judiciaire de Valence a principalement : - prononcé la résiliation du bail aux torts exclusifs de la locataire ; - à défaut de libération volontaire des lieux

[S] [S]', qui avait également conclu un contrat de travail de VRP multicartes avec la SA BMCA LOLA, 'il a été fixé à M. [X] [M] et à M.

Z... et A..., architectes, tandis que l'ensemble des aménagements extérieurs (VRD et espaces verts) relevait de la société d'Aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), qui en a sous-traité

l'entreprise dominante ; que, s'agissant d'une mission d'assistance, elle ne peut avoir qu'une fonction pédagogique d'éclaircissement, s'agissant d'informations émanant de l'entreprise elle-même, à l'exclusion

La société LAMY affirme que Madame [J] [W] a perdu le statut de VRP visé à son contrat de travail, lors de la signature de l'avenant de 1997 ou a tout le moins lors de la signature de l'avenant de 2001

X... a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître le statut de VRP et obtenir la condamnation de la société Frans Bonhomme au paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire

Il souligne qu'il est désormais inapte tant à sa profession initiale d'électricien qu'à celle de VRP qui nécessite de nombreux et longs déplacements en voiture, qu'il est à ce jour sans emploi malgré les

Est applicable l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (ANI des VRP) en date du 3 octobre1975. L'entreprise de M. A...

[Q] occupait le poste de ' conseiller commercial spécialiste  avec le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après 'VRP') le faisant désormais relever de la convention collective des VRP ainsi que

dernier lieu, au regard de celui signé le 3 novembre 2010, il occupait un poste de ' conseiller commercial - force de vente locale  sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après désigné 'VRP

') la faisant relever des dispositions des articles L. 7311-1 et suivants du code du travail et de la convention collective des VRP.

Mabboux Roger lui imposait même en présence d'un maître d'oeuvre chargé des plans d'exécution et de la confirmation des niveaux des plans, de s'enquérir de la concordance des travaux de terrassement/VRD

L'ORDRE INTERNATIONAL DES EXPERTS, DONT LES STATUTS SONT DEPOSES ET QUI A FAIT L'OBJET D'UN ARRETE MINISTERIEL DU 16 AVRIL 1965, ET DE CONSTATER AINSI QU'EN SE DISANT EXPERT, IL USAIT D'UNE QUALITE VRAIE

réplique que ce n'est pas le même véhicule qui lui a été vendu ; que, pour autant, force est de constater que le prévenu ne justifie toujours pas de ses allégations ni ne rapporte davantage la preuve de la vraie