AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Marcel Louis A..., 2 / Mme Y...

lieux et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'à partir de décembre 1987, la Société de recherches et de production pour le bâtiment (SPRB) Vycone a exploité

lieux et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'à partir de décembre 1987, la Société de recherches et de production pour le bâtiment (SPRB) Vycone a exploité

formé par Mme Bernadette Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°

(la société d'exploitation), exploitant le domaine. 2.

Agim Behrami fut informé qu’aucune poursuite pénale ne serait engagée puisque la bombe n’avait pas explosé pendant les bombardements de l’OTAN.

dans lesquels ledit fonds de commerce est exploité » ; que les consorts [K] ont assigné ces derniers ainsi que la société [1], en liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre [T] et [N] [

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M.

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H... M..., 2°/ à Mme L...

, R. 211-13, 4°, du code des assurances et 385-1 du code de procédure pénale : 8.

) que l'existence d'une clause interdisant au bailleur d'exploiter notamment indirectement un commerce similaire à celui exploité par les preneurs faisait que l'ayant cause du bailleur restait tenu par

en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mlle Fabienne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE 1°

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1999) de l'avoir débouté des demandes précitées, alors, selon le moyen : 1 / que la société sari immobilier ayant écrit à M.