n° 19/00218 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [C] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [X], Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil

... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assistée de Me Olivier FRANCOIS, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE La Société AVIVA VIE siège social : ... 92270 BOIS

Alain, K LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHIN et MOSELLE, partie intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 10 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre

SCI BLEU DE CORSE C/ [E] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2025 N° RG 25

Alain E..., 3°/ à Mme Christiane E..., domiciliés [...], 4°/ à Mme Ghislaine Z..., domiciliée [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est 1 place de la Grenouillère

Que tel n'est pas le cas en l'espèce ce rachat partiel par la Banque Financière Cardif ayant été effectué hors toute intervention de la part de Monsieur Alain X... qui ne peut ainsi être considéré comme

nationalité serbe profession : agent de sécurité demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Perrine PINCHAUX, avocat plaidant pour Maître Alain

Alain A..., 2°/ Mme D...

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [H], et de la société SBS Solution By [H], de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

production à l'aide du matériel dénommé « la machine à papier », élément essentiel intéressant le cessionnaire qui envisageait de la reconvertir pour produire, non plus du papier magazine à partir de bois

la société Grand bois resort, et l'avis de M.

Après une réunion du 13 juillet 2022 et par courrier du 22 septembre 2022, l'employeur a écrit au salarié pour lui indiquer que son portefeuille de clients allait évoluer et se diversifier de la manière

Alain X..., 2 / de Mme Martine X..., née A..., demeurant ensemble centre commercial rue Lebourblanc à Noisy-le-Roi (Yvelines), 3 / de la société Agence Bons Conseils, société anonyme dont le siège

N'A PU PENSER A AUCUN MOMENT QU'IL ALLAIT ETRE FRAPPE, A DEDUIT DES MOTIFS INSUFFISANTS ET CONTRADICTOIRES QUI NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA LEGALITE DE LA DECISION

Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Alain Y..., M. Z..., et M. et Mme A...

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Protecta International, société anonyme

Alain Y..., 2 / Mme Katherine B..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit

Alain B... et Jean-Pierre D..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31