Y... alias Zouperine ou Jouperine, Les ..." la précision des alias ne pouvant aider qu'à l'identification et l'indication du domicile étant exacte ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque

[W] un camping- car de marque Peugeot au prix de 4.300 €. Par acte du 20 novembre 2024, elle a fait assigner M.

X..., engagé par la société CFTA Ile-de-France le 4 mai 1995 en qualité de chauffeur de car, a été licencié pour faute grave le 4 mai 1995 ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que

date de commission des infractions, a participé à un trafic bien organisé de stupéfiants ; "alors, d'une part, que l'état civil de Mehmet X... mentionné dans l'arrêt attaqué démontre que l'une des cartes

lieudit Langennerie, à Chanceux-sur-Choisille (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - section 2), au profit de la société anonyme Case

X... est employé en qualité d'agent de fabrication par la société Pneumatiques Kleber ; que l'employeur s'était engagé à verser aux salariés de l'entreprise une prime "casse-croûte" ; qu'à la suite

ou devant la même juridiction composée d'autres magistrats ; qu'en l'espèce, par arrêt du 11 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 31 mai 2018

Le carré d'apostille, signé par Monsieur [G] [J], appartenant au ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères d'Albanie, autorité régulièrement désignée, authentifie la qualité, la signature et le

DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHVZ NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [G] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHQJ NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [S] C/ [H] [D] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

By way of general background information, the summary covers all three of the procedures referred to above (namely those relating to compulsory care, voluntary care and wardship), but in the present case

[B] avant le transfert légal de son contrat ne constituait pas déjà une violation du principe d'égalité car il était le seul à la percevoir et car elle n'avait aucune raison d'être, de sorte que l'inégalité

incapacité de plus de 8 jours et de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs que, le 29 juin 1994, des touristes italiens et allemands stationnant en camping-car

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves Saint Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège

d'inscription sur la liste électorale de Bastia alors que, d'une part, le tribunal aurait statué ultra petita, au mépris des droits de la défense, alors que, d'autre part, les pièces versées, notamment la carte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Carène Plus, chargée de la réparation d'un navire par la société F One,

fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors que les pièces produites démontrent qu'elle habite toujours à [Localité 2], que même si elle n'a pas fait de demande de modification d'adresse sur sa carte

chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Caisse d'assurance retraite Transeurope (CART

Cette décision a été cassée, mais seulement en ce qu'elle rejetait la demande en paiement d'indemnités de gérance présentée par M. A....