Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - N du dossier 0035232 Plaidant par Me BOUCHENARD, de la SCP DEPREZ DIAN JUIGNET, avocat au barreau de PARIS.

D..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT a relevé appel du jugement par déclaration enregistrée au greffe le 31 mars 2004. La procédure devant la Cour a été clôturée par ordonnance du 17 mai 2005.

cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3ème No RG : 03/04696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe LEGUEVAQUES de la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, AVOCAT Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.

Enfin, le requérant, qui a été inscrit pendant six années consécutives en première année de licence de droit avant de passer en deuxième année de licence, au cours de laquelle il a été ajourné dans la

siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims, au profit de M.

DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [M], demeurant

***** Monsieur le directeur régional de Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 5] Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Martine DUPUIS

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Martine DUPUIS