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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

94 342 résultats pour « Article L322-3 Code du sport »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D1173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Code de la santé publique

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.

Article 8

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 14

—

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Code du sport

Le rapport annuel de l'activité de la plateforme est rendu public sur le site internet du ministère chargé des sports.

Article L141-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20

Code du sport

Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

Article R112-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39

Code du sport

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.

Article R112-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40

Code du sport

La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.

Article 4

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D714-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Code de l'éducation

Le conseil des sports est présidé par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service ou leur représentant respectif.

Article L1264-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 10

Code des transports

termes des articles L. 2122-4-1-1, L. 2122-4-3, L. 2122-4-3-1, L. 2122-4-3-2, L. 2122-7-2-1 et les textes pris pour leur application ; 10° Le manquement de l'exploitant d'un aérodrome relevant de la compétence de l'Autorité de régulation des transports

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de la route

européen et du Conseil du 30 mai 2018, est pénalement responsable des délits d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne prévus aux articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ou des délits d'homicide routier ou de blessures

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