Sempère, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF) et de la société Marne loisirs, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. X..., Z... et Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'EDF-GDF, les conclusions de M.

Bargue, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie commerciale de location, les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Air Inter, de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France, de Me Odent, avocat de la SNCF, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme C..., de Me Goutet, avocat de la société

Y... et Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Blanc, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

SP, venant aux droits de la Banque française du commerce extérieur, défendeurs à la cassation ; La SCP Thomas-Raquin et Benabent, la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Teddy, de Me Blondel, avocat des

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BARADUC-BENABENT

C., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme S. divorcée C., les conclusions de M.

décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, et de Me BARADUC-BENABENT

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société nouvelle d'exploitation

André Y..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Pinochet, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société le GAN, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Ryziger, avocat de la SCI Nouvelle du hameau des Oliviers, de Me Baraduc-Benabent