Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc598fd
19 avril 2022
19 avril 2022
Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE Madame [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be093cda2201c09829f8a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Septembre 2024 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alain CHETRIT
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be09bcda2201c0982a051
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [C] [N] né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 9], demeurant à la même adresse Représenté par Maître Alain CHETRIT
Source officielleRéférés Cabinet 2
6721349cd174fb458d869b43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
9] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C/13001/2024/6314 du 22/07/2014 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Alain CHETRIT
Source officielleService des référés
66fd8f0938de0398b5179932
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MEG PATRIMOINE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE, avocats au barreau de PARIS - #C0734 DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau SA, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
domicilié ès-qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués à la Cour PLAIDANT par Me PICHAVANT de la SCP SCP COHEN SEAT - TAIEB - WIZENBERG - GRINSNIR - PICHAVANT - PERU - CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92705
17 septembre 2015
17 septembre 2015
RESIDENCE BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 450 863 964 ayant son siège au 24 avenue Georges V-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Victor CHETRIT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetrit, représentant Mme B....
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2325143_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Chetrit, représentant les consorts H. Considérant ce qui suit : 1. M. J H, défunt père de Mme D H épouse B, de Mme G H épouse F, de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2217573_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B ; - et les observations de Me Chetrit pour Sorbonne Université. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638ca9510a2e90cf24f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulante au barreau de TOULOUSE et par Me Karine BENDAYAN
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
14 février 2019
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5d9681167e30884748
14 février 2019
14 février 2019
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10662
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Il n'est pas justifié que l'enfant Chérif soit toujours scolarisé. L'enfant Zine A...ne poursuit pas des études. Il a été incarcéré du 21 novembre 2008 au 19 novembre 2010.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHABBI Cherif, Vice-Procureur * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : REPRO-SERVICES (SARL) [Adresse 1]) : Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f510ea465c0ffcf8c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Y] [K] [N] [C] né le 30 juin 1993 à [Localité 2] (Pérou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Kyara Cherif-Aufaure, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac68
4 juillet 2025
4 juillet 2025
081050012022001995 du 12/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) DEFENDEUR Monsieur [E] [J] Chez sa mère, [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a55318a824d05b006a
7 août 2025
7 août 2025
[N] [P] né le 14 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Kyria Cherif-Aufaure, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePage 77 sur 156