Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69d6a782cdc6046d478f4a5e
8 avril 2026
8 avril 2026
vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Audrey BELTOU
Source officielle2ème chambre civile - HSC
661a202f4cfa010008a2d765
12 avril 2024
12 avril 2024
2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [P] [I], née le 1er Février 1968 à [Localité 3] (78), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 2] assistée de Maître Anaïs BEDIOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b3054
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b306a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
#G0244 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30ec
18 juillet 2024
18 juillet 2024
vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [M] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeba30bd4f0c3f6b3152
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 2] représenté par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d85
3 avril 2025
3 avril 2025
- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504026_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, ressortissant centrafricain né le 30 juin 1984 à Begoua (République de Centrafrique), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404847_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Borie Belcour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X
6253c94cbd3db21cbdd87de1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Maître BERCOT Véronique, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Charles à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 JANVIER 2006.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B représenté par Me Carol-Anne Bellegou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102041/2 du 20 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409763_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C E et Ana E, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63217130dbb9ccfcb0f3799a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique BERTOUX
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:451264.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bed
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Marcel X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c26
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Jackie X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c30
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c37
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49122 BEGROLLES
Source officiellePage 77 sur 116