Jean-Bernard et Patrick A demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à leur verser la somme globale de 3 701 015,85 euros au titre des préjudices subis par Mme A

Je me dois d'attirer votre attention sur les faits ci-après qui me paraissent particulièrement anormaux pour la bonne gestion d'une société comme la nôtre : depuis le décès de Monsieur Bernard A..., il

représentée par Me Bernard DE LAMY Pascal A... représenté par Me Bernard DE LAMY SARL FINANCIERE Y...

RENNES APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 85230 ST URBAIN Représentée par Maître Franck BERNIARD (avocat au barreau des SABLES D'OLONNE) Suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005

DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey BERNARD

IARD [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège représentée par Maître Jean-Yves RODON, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe BERNARD

par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me François AMELI, avocat au barreau de PARIS, toque T02 et Me Marie-Alix CANU-BERNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT Mme [X] [P] a préalablement été entendue en son rapport

PARTICIPATION, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, ... 68230 TURCKHEIM Représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉ : Monsieur Jean Pierre

Totale numéro 10/ 005999 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard, demande

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Le contraire reviendrait à déplacer le risque de l'entreprise sur le salarié.

RENAULT RETAIL GROUP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Monsieur Bernard Paul Y... né le 31 Août 1941 à GUILLESTRE (05600) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 2. Madame Mireille Jacqueline, Thérèse Z...

de Me Z..., avocat au Barreau de PARIS (cabinet LEBOIS) MUTUELLE ALSACE LORRAINE Boulevard de l'Europe 68100 MULHOUSE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

BOURG-EN-BRESSE du 25 Janvier 2013 RG : 11/406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MAI 2014 APPELANTE : SA SAMSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard