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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e3cd58014677402c7a

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Emile Z... divers prêts, pour le remboursement desquels les époux Marcel X..., beaux-parents de l'emprunteur, et Mme Michèle X..., sa belle-soeur, se sont portés cautions solidaires; que, le 21 août 1981

Source officielle

Page 77 sur 1683

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657423

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 septembre 2015 et 10 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

Source officielle
CC

cr

S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

6137251fcd5801467741b242

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de faire d'elle son « héritière », invitations réitérées, comme en attestent des mails que Mediapart a pu consulter, à venir travailler, seule avec lui, dans sa résidence secondaire, propos sur sa « beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85326

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRET N 124 N : 99/01566 AFFAIRE : SA BELAUTO, SARL PINEAU C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559a

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/ChG ARRET N 124 N : 99/01566 AFFAIRE : SA BELAUTO, SARL X... C/ Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04db4cdc6046d472cdcbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS SKIN BEAUTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

soit 31 %, - elle bénéficiait d'une clause de maintien d'un minimum de rémunération garanti, équivalant à un salaire, - l'existence d'une prestation de service annexe, constituée par des soins de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca86212cdb6e76e45d5d59

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le rapport d'expertise établit pour sa part que le centre d'esthétique du Parc Monceau propose des soins visages/corps, LPG/CELLU M6, épilation, épilation définitive, beauté des mains, beauté des pieds

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f596

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

exclusivement sur deux rapports d'experts graphologues concluant à l'imitation de la signature de Myriam Y..., en écartant d'emblée les attestations produites par le demandeur, et émanant des propres soeurs et beau-frère

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa7

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

passé au large de Capo Sagro à 18 h 22 ; qu'en omettant de s'expliquer nonobstant les conclusions de la SNCM sur la question de savoir comment un prétendu mur d'eau de 2 m avait pu se propager par temps beau

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427641

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

. ; que Pashko X..., résidant à l'époque à Peyrolles, qu'il quittera le 25 novembre 2002 pour la Suisse, s'est rendu en compagnie de son beau-frère Anton C... à Nice dans la nuit du 13 au 14 novembre

Source officielle
CC

cr

ées par les parties civilesc/Sylvie B

6137255fcd5801467741d272

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

tenu de la caution à elle apportée par sa hiérarchie, dont la bonne foi n'a pas lieu d'être suspectée, aurait agi sciemment pour favoriser le concert frauduleux de Patrice Z..., de Marc A... et de Béatrice

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

main sur lui, réaffirmant qu il a cherché à la frapper avec le bouquet de fleurs et lui a finalement donné un coup de poing ; que cette version des faits est notamment confirmée par son mari et son beau-fils

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fac1

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

Pascale Y... des fins de la poursuite du chef de recel d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Pascale Y..., gérante de la société BEI, a demandé le 24 novembre 1993 à son beau-frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402789_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la société National Perfect Beauty, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717931d395d6ba9f2ab99a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VICTORIA'S BEAUTY devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, aux fins de voir ; - Ordonner aux sociétés JL IMMO et VICTORIA'S BEAUTY l'arrêt immédiat des

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