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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
695c137875782d5f06e4162a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21
Source officielle3ème chambre
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patrice BIDAULT
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 15 mai 2025, devant Monsieur Stéphane BIDAULT, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad2b63d827c909cacb6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de par Me Laurent BIDAULT
Source officielleChambre 1-7
651fa4f5c601f083189914c4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVB-V-B7H-BK6QU [T] [X] [V] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Patrice BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601421_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, et des mémoires enregistrés le 9 avril 2026, la société Soineo représentée par Me Bidault demande au juge des référés dans le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515304_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2025 et 26 janvier 2026, la société Immobilière Patrimoine Construction (IPC), représentée par Me Bidault, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n°22NT03570, le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, représentés par Me Bidault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106616 du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision de non-opposition du 1er mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00714_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E, représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal,
Source officielle1ère chambre
DTA_2400211_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 février et le 2 mars 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Bidault, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413048_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la SA Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f31f444f3ad06a40d2e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdc2799a9057d5dcf2d
4 mai 2022
4 mai 2022
Mme Fabienne BIDEAULT indique que l'arrêt sera prononcé le 04 mai 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
APBPc/France - La requérante
ECLI:CEDH:003-521503-522943
21 mars 2002
21 mars 2002
France et Bidart c.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6836016f1211936937a1ec4f
10 avril 2025
10 avril 2025
Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra BIDAL-GARET
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f326a
15 janvier 1991
15 janvier 1991
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A..., MarieMadeleine Y..., née le 12 janvier 1917 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), de nationalité française, demeurant à Bidart
Source officielleciv3
61372660cd5801467742515a
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Baptiste Z..., 28) de Mme Jean-Baptiste Z..., née Valentine A..., demeurant tous deux Villa Java, Quartier Ilbarritz, à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 38) de la société des Carrières du Barbe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301992_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E G et Mme D G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montdidier à verser 30 000 euros à M. C G, 10 000 euros chacun à Mme I G, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103748_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A G, Mme H G et Mme D G épouse F, en leurs noms et en qualité d'héritiers de Josiane Flament veuve G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal
Source officiellePage 77 sur 141