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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b1cd580146773f6278
9 avril 1992
9 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Georges Bizet, dont le siège social est à Paris (16e
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Travel Planet pouvait, compte tenu de cet agrément, émettre des billets au nom et pour le compte de transporteur aérien, dans le cadre d'une relation de mandat.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503539_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un passeport biométrique
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4152e
29 novembre 1973
29 novembre 1973
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE DES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR LA POLICE FRANCAISE DE LA POLICE ALGERIENNE, LAQUELLE AVAIT ARRETE PLUSIEURS INDIVIDUS POUR TRAFIC DE FAUX BILLETS
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c44797
20 mai 1981
20 mai 1981
GERMAINE G..., EPOUSE F..., LEGATAIRE UNIVERSELLE; QUE, CEPENDANT, LE 31 OCTOBRE 1974, QUELQUES MOIS AVANT SA MORT, ELLE A REMIS A GUY A..., SON PETIT-FILS, AU COURS D'UN ENTRETIEN EN TETE A TETE, UN BILLET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505173_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale, qu’il possédait un passeport biométrique
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acc
5 mai 2003
5 mai 2003
Attendu que les époux Y..., avalistes de deux billets à ordre souscrits par la SA FRANCO IBERIQUE TEXTIL le 8 janvier 1998 à hauteur de 300 000 F (soit 45 734,71 ä) chacun à échéance des 31 mars et 30
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110084
19 janvier 2022
19 janvier 2022
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-22.811 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Terrasses de Biret
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcec
23 août 2012
23 août 2012
Elle n'a, en réalité, modifié ni son billet d'avion, ni sa date de retour, puisqu'elle est effectivement revenue à Nouméa le 5 janvier 2009.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
4 avril 2024
d'avion aller-retour,2000 euros (250 euros par billet) de dommages et intérêts,1000 euros de dommages et intérêts,2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100273
8 mars 2012
8 mars 2012
semaine du 10 au 17 avril 2010, avec transport par vol "charter" et départ de l'aéroport Paris-Roissy ; que dans cette perspective, ils ont, le 26 mars 2010, réservé pour la veille de ce départ des billets
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIFS 1) Sur le billet à ordre L'article L.512-4 du code de commerce prévoit que sont applicables au billet à ordre les dispositions de l'article L. 511-21 relatives à l'aval.
Source officielle4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'alinéa 2 de l'article L 512-1 du code de commerce dispose : « le billet à ordre …contient la promesse pure et simple de payer une somme déterminée ».
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1f4
8 novembre 1972
8 novembre 1972
DANS CE PAYS, GRACE A CES AGISSEMENTS, LA CONTRE-VALEUR DE 15 000 FRANCS FRANCAIS EN DEVISES ESPAGNOLES ; QUE, DE PLUS, ELLE A EMPORTE, LORS DE SES DEPLACEMENTS, UN MONTANT DE 12 887 FRANCS EN BILLETS
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] a avalisé le billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a0
30 juin 2005
30 juin 2005
BILLET ; Vu les conclusions soutenues oralement à l'audience par lesquelles la SARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
3 octobre 2006
suit: Au titre du prêt : Échéance impayées au 15 septembre 1999 : 11698,20 F, capital restant du au 15 septembre 1999 : 136258,78 F, au titre du compte : solde débiteur : 10053,80 F au titre des billets
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303373_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Des pièces ont été présentées par la société A-Bime le 6 juillet 2023.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
19 décembre 2014
entre [Localité 4] et [Localité 5] (Chine) avec départ le 5 mai 2007 et escale à [Localité 7] (Kenya) en réglant le prix du billet pour partie avec des miles de sa carte « Flying Blue ».
Source officiellePage 77 sur 870