Mohamed, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date des 23 février 2000 et 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02938 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2002), que la Caisse de Crédit Mutuel de Gagny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 2005) et la procédure, qu'à

[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

[T] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [M], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 12/00574 rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen

Michel Y..., 2 / Mme Annie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, Section civile et commerciale), au profit

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 décembre 2015), que M.

François X..., 4°/ Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

Johann X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DSO-capital, société par actions

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cemex bétons Centre et Ouest, société par

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galeries B... , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Caen

limitée, 2°/ la société [...], société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-18.636 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Darty Grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Caen

25.063, R 18-25.064, S 18-25.065, T 18-25.066, U 18-25.067, V 18-25.068, X 18-25.070, A 18-25.073, B 18-25.074, D 18-25.076, contre vingt-trois arrêts rendus le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen