B ; - et les observations de Me Leudet, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par décision du 22 janvier 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C.

envers la Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardenne (la caisse), pour un montant de 67 400 euros, du remboursement d'un prêt consenti par la caisse à la société civile immobilière Saint-Pierre

Dire que faute par eux de s'exécuter ledit jugement vaudra titre de propriété, une fois publié à la conservation des hypothèques de [Localité 6].

X..., qui n'avait pas la capacité financière d'assurer seul la continuation de l'activité, de trouver une solution à cette situation dans la vente du fonds ; que si ce refus manifesté le 13 juillet 2005

[V] lui a causé une perte de chance sérieuse, évaluée à 50%, d'obtenir l'infirmation de la décision du 23 novembre 2016, en ce que : - sa perte de chance est certaine et actuelle, ledit jugement étant

L'avocat de la société [20] a communiqué la pièce sollicitée et l'avocate de M.

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

séance de soins infirmiers, cotée AIS 3, comprend l'ensemble des actions de soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités

La cessionnaire appelante fait valoir que : - sur la caducité de la déclaration d'appel : une caducité pour défaut, dans le dispositif des conclusions, de précision des chefs du jugement critiqués relève

Ledit droit de passage ainsi créée en faveur du fonds de Mme [U] cadastré SnD n°[Cadastre 23]-[Cadastre 24]-[Cadastre 25]-[Cadastre 26]-[Cadastre 27] et [Cadastre 28] aura quatre mètres de largeur”.

- JUGE ses demandes recevables nonobstant la situation de l'appelant au regard de sa représentation devant la cour d'une part et l'avis de Caducité de la déclaration d'Appel émis par la Cour d'autre

dispositions, le jugement rendu le 26 juin 2014, entre les parties, par la juridiction de proximité de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

n'est pas dépourvu d'une telle capacité, étant précisé qu'il n'a pas été contesté qu'il était le Président de l'Association Familiale Y...

Jean-Claude, Victor, Pierre Z..., 2°/ de Mme Jocelyne, Louise, Madeleine C..., épouse Z..., demeurant à Paris (12ème), ..., 3°/ de M.

Y..., engagé le 17 avril 1978, par la société Avions Pierre Z..., en qualité de moniteur, puis détaché le 13 juin 1979 auprès de la société Z..., en qualité d'aide mécanicien, a été victime d'un accident

Pierre, conseiller rapporteur, MM. C..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.