régularisées dans le délai de 30 jours suite à la mise en demeure en date du 02 septembre 2025 ; qu’il ne s’est pas présenté à ka convocation du conciliateur , ainsi qu’en atteste le procès-verbal de carence

celles-ci ont recherché la responsabilité de la banque pour avoir abandonné, au jour de l'audience d'adjudication, la procédure de saisie immobilière du bien de la SCI ordonnée après constatation de sa carence

et la société BLS ont assigné le syndicat des copropriétaires, la société Axa, la société [...], syndic de la copropriété, et le cabinet R... en paiement de dommages et intérêts, en invoquant leur carence

les attestation ne donnent que des indications ponctuelles sur les horaires du salarié et, visant la production du courrier de l'inspecteur du travail, que ces documents soulignent de fait la propre carence

Le notaire Me [I] a établi un procès-verbal de carence le 17 janvier 2018. Mmes [X] et [T] ont assigné M. [G] [E] et M.

Attendu que, pour infirmer partiellement les premiers juges et déclarer le prévenu coupable d'homicide involontaire, l'arrêt retient que l'inhalation par la victime de produits nocifs, due aux carences

X... fait reproche à l'arrêt d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant qu'il n'avait pas donné d'explication à sa carence, en ce qui concerne le défaut de

installation téléphonique auprès de la société Compagnie générale de constructions téléphoniques, aux droits de laquelle vient la société Financière Matra communication (la société FINACOM) ; qu'invoquant la carence

application de l'article L. 28 du Code de la santé publique, Mme X... a été mise en demeure d'effectuer, dans le délai d'un mois, des travaux d'assainissement dans son immeuble ; qu'un procès-verbal de carence

Y..., notaire à Villeneuve-lès-Avignon, aux fins de signature de l'acte authentique de vente, mais qu'au jour indiqué le notaire avait dressé un procès-verbal constatant la carence de l'acheteur, de sorte

les droits du créancier et que l'arrêt en ne recherchant pas si la caution avait été informée en temps utile par le créancier du non-règlement de sa dette par le débiteur, ce qui, compte tenu de la carence

commun du groupement d'entreprises, à la société Gepem, le 22 février 1990 une facture de 174 579,20 francs correspondant à des sommes dont elle poursuivait le paiement, sommes engagées du fait de la carence

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Varet A3 a assigné son ancien syndic, la Société d'administration et de transaction immobilière (SATI), en réparation du préjudice subi du fait de sa carence

époux Y..., qu'une faute imputable à ces derniers n'est pas démontrée ; que le preneur ayant averti les bailleurs des désordres, dès mai 1988, ceux-ci ne peuvent se voir reprocher une inertie et une carence

marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence

marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence

marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence

263,40 euros HT, malgré une mise en demeure, une assignation en paiement devant le tribunal de commerce, un inventaire par huissier des biens lui appartenant ayant donné lieu à un procès-verbal de carence