(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ...

Didier Z..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Le Baron, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

publique du 6 septembre 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine

[G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me

assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, DÉBATS A l’audience du tenue 06 décembre 2024 en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Robert V..., Mme Catherine Q..., épouse R..., M. Bernard Z..., M. Georges P..., M. Jean-Louis F..., M. Joêl D..., Mme Marie-Hélène G..., épouse H..., M. Gilbert XY..., M.

Toutefois, si le commandement vise effectivement le défaut d'assurance couvrant les risques locatifs, cette demande n'est pas réitérée dans l'assignation ou à l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Greffier lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

A a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes mis à sa charge au titre de la période couvrant

l'obtention du visa uniforme ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Arnaud METAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Catherine

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA [J] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,

non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine

[R], demeurant [Adresse 2] non comparant ; Mme [P] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine