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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604807_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604810_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604834_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604835_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604836_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. B... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604837_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604839_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604842_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604843_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604845_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. B... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604846_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604847_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604849_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604852_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604853_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466009.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2209183_20240521

21 mai 2024

21 mai 2024

Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0a

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Jean-Clément Y... Mme Véronique Y... Mme Marie-Line A...

Source officielle

4ème chambre

DTA_2309598_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2406024_20260323

23 mars 2026

23 mars 2026

Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

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