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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dfcc3ccdc6046d475b19e0
29 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE
69dfcc82cdc6046d475c9004
Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM
69dfccb6cdc6046d475c938a
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA
69dfccebcdc6046d475c96f2
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A
69dfcd06cdc6046d475c98ac
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE
69dfcd46cdc6046d475c9ca8
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT
69dfcd60cdc6046d475c9e36
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE
69dfcd7acdc6046d475c9fbe
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR
69dfcdafcdc6046d475ca321
69dfcdc9cdc6046d475ca4c1
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN
69dfcde4cdc6046d475ca657
Référés Civils Cab. 1
68e97b2b3ea43407b912fa52
9 octobre 2025
publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric
68e97b2c3ea43407b912fa79
publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric
68e97b2c3ea43407b912fa93
JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 30 janvier 2023 enregistré sous le n° RG 23
68e97b2d3ea43407b912fad6
1re chambre civile
69678ae2cdc6046d4742fb24
13 janvier 2026
BERTO GARNACHE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre
Trib. de Commerce
69b4e18dcdc6046d479c053d
15 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
Chambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4853
26 janvier 2023
KG/CH [I] [L] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb21
de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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