la saisie-attribution pratiquée, la SACEM était tenue de verser à la CRCAM le solde créditeur du compte ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à dire que Mme Z... avait commis un recel successoral sur le produit de la vente du bien immobilier revenant à leur mère sous déduction

X..., Y... et Z..., avaient auparavant saisi le 10 septembre 2002, pour obtenir le paiement de sommes dont une prime d'intéressement, le conseil de prud'hommes qui les avait déboutés par jugement du 8

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice par lui subi du fait du retard apporté par son employeur dans le versement des indemnités

X... fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnité de préavis en application de la convention collective relative aux centres d'hébergement

Pour débouter la salariée de sa demande au titre d'un rappel de salaire pour les mois de décembre 2014 au 25 mai 2015 inclus et de sa demande de délivrance des documents sociaux afférents à cette période

Y... ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 14 août 1996) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il n'a tenu

décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

pris fin le 27 octobre 2013 et le 10 décembre 2013, de les débouter de leurs autres demandes et, ajoutant au jugement, de les condamner à payer une certaine somme à la société Les roches grises II la

d'accord préélectoral du 21 octobre 2016 n'était pas valide, de constater que l'employeur pouvait fixer de manière unilatérale les modalités pratiques de déroulement du scrutin du 20 février 2017, de le débouter

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'annulation des avertissements des 24 septembre et 24 décembre 2015, alors « que le juge est tenu de ne pas dénaturer les termes du litige

sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation d'une provision pour frais d'instance ; Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de la débouter

question préjudicielle ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer en raison de la question préjudicielle soulevée par elle et de l'avoir déboutée

l'AVOIR débouté de sa demande de dommages et intérêts en vertu de l'article 1147 du code civil, d'AVOIR dit ne pas se prononcer sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et débouté

Pour débouter M.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, ainsi rédigé : "il est reproché à l'arrêt attaqué qui a fixé le préjudice global subi par X. du chef des d agissements de Y. de l'avoir débouté

de prêt et l'assureur aux fins de le voir condamner, à titre subsidiaire, à prendre intégralement en charge les échéances du prêt ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

économique le 21 avril 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement disant le licenciement justifié par un motif économique et de l'avoir débouté

La salariée fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à référé, de la débouter de sa demande en référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge du fond, alors « que tout jugement

Y... fait grief au jugement de l'avoir déclaré entièrement responsable du préjudice subi par l'enfant Frédéric X..., et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 /