Antoine, Dominique X..., son épouse née Y..., et son fils Joseph sur les listes électorales de la commune de Frasseto, sur contestation de la décision de la commission administrative, alors que ces électeurs

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe de Patricia A... du chef de recel d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE sous l'accusation

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions à la réglementation concernant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Dominique

dédouanement à la société Danzas ; qu'à l'origine de ses relations avec MTD, la société Danzas a retenu, pour les plateaux de stérilisation, la codification 36269099 donnant lieu à application d'un droit de douane

Le 28 mars 2018, l'administration des douanes a notifié un avis préalable de taxation à M. [L], puis, le 29 juin 2018, un procès-verbal d'infraction. 3.

Le 28 mars 2018, l'administration des douanes a notifié un avis préalable de taxation à M. [M], puis, le 29 juin 2018, un procès-verbal d'infraction. 3.

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénitisme aggravé, a confirmé

fixée en fonction de l'intégralité des dépenses provoquées et des pertes subies du fait de l'accident ; qu'en l'état des conclusions de l'Agent judiciaire rappelant que les rémunérations maintenues à Dominique

Dominique, - X... Pierre, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le directeur général des Douanes et Droits

X... avait pris à son bord une personne étrangère à l'entreprise hors douane et l'avait transportée sous douane sur l'aéroport de Roissy ayant soit profité d'une inattention du personnel de sécurité de

R... et la Sarl Bellelux à payer à l'administration des douanes une amende de 276 400 euros ; que la confiscation des 1 382 sacs «damier» au profit de l'administration des douanes sera ordonnée ; "1°)

déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 464, 465 du Code des douanes

CETAT24-01-02-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine.

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