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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372523cd5801467741b494

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Jorda conseillers de la chambre, M. Amiel avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f3

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b588

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b624

Cassation

18 septembre 1991

18 septembre 1991

Zambeaux, Dumont, Malibert, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b923

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b960

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Milleville, Guilloux conseillers de la chambre, Louise,

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741babb

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Carlioz conseillers de la chambre, M. Libouban avocat général, Mme Patin greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbbf

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc43

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde8

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde9

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be58

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller référendaire rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee4

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee5

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf06

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf58

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf68

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c05e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c05f

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi

Source officielle
CC

cr

époséec/Yvan Y

6137253bcd5801467741c0f6

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

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