Codes de loi français

Article 5

produits énergétiques utilisés pour ce double usage ; 10° Remboursement de la fraction d'accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon ayant supporté cette taxe et utilisés dans un procédé de fabrication

Article Annexe 3

La description de l'organisation proposée pour garantir, à chaque étape (conception, fabrication et mise en place), la sécurité collective du projet ; La présentation de l'objet (nature et consistance), des grandes lignes du projet (tracé, longueur

Article ANNEXE

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de fabrication de matériel de sécurité incendie, les entreprises d'électricité générale d'envergure nationale disposant d'un département sécurité incendie, les

Article R247-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

effectués dans le cadre du fonds départemental de compensation ; 8° Les agents des organismes mentionnés à l'article L. 146-3 du présent code, pour les missions sous-traitées définies par la convention ; 9° Les agents de l'Imprimerie nationale pour la fabrication

Article L5124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le demande, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché concède à titre gracieux à un établissement pharmaceutique détenu par une personne morale de droit public l'exploitation et la fabrication

Article Annexe Ib

C 4.13 Repérer les opérations nécessaires à la fabrication du produit pour prévoir les contacts avec les différents partenaires.

Article Annexe IIa

Contenu Cette unité recouvre tout ou partie des compétences exigées du titulaire du baccalauréat professionnel " Etude et réalisation d'agencement " pour prévoir le lancement des commandes et fabrications et planifier les activités de mise en œuvre

Article 37

En outre, ils ne peuvent pas intervenir directement dans la conception, la fabrication, la commercialisation ou l'entretien des instruments, ni représenter les parties engagées dans ces activités. 37.2.

LEGIARTI000026474684

par les services de contrôle La pression d'épreuve est appliquée pendant 25 secondes sur cinq récipients prélevés au hasard dans un lot homogène de 2 500 récipients vides, c'est-à-dire fabriqués avec les mêmes matériaux et le même processus de fabrication

Article 2

recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) Conducteur de machines du secteur alimentaire 221u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM Animateur(trice) d'équipe de fabrication

Article Annexe (suite)

Réalisation 28 Réalisateur* 29 1 er 30 Assistant réalisateur 31 2 e 32 Scripte * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Fabrication

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

tout document décrivant le matériel de guerre faisant l'objet de la demande, par ses types, marques, modèles, numéros de séries et calibres, précisant notamment la catégorie, les dates d'entrée en service du premier exemplaire du même type et de fabrication

Article 706-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 19

prévus au VII du même article ; 10° Délit de participation à la tenue d'une maison de jeux d'argent et de hasard commis en bande organisée, prévu au premier alinéa de l'article L. 324-1 du code de la sécurité intérieure et délits d'importation, de fabrication

Article Annexe III

entre la qualité d'exécution et la fidélité à l'esprit, du projet - Des réflexions sur l'adéquation des choix techniques et esthétiques avec l'environnement - Des réflexions-sur l'adéquation des choix esthétiques avec les coûts et la gestion de fabrication

Article Annexe 2

Dessin d'un modèle, préparation de la fiche de fabrication, des matières d'œuvre et des outils nécessaires à la réalisation du modèle. Fabrication de ce dernier (trois semaines). 2.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

régionaux des douanes et droits indirects sont compétents, dans le cadre de leurs attributions, pour prendre les décisions administratives individuelles suivantes : 1° Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication

LEGIARTI000026833773

Dispositions relatives aux fabricants d'aliments : Les fabricants industriels d'aliments s'engagent à se référer au guide des bonnes pratiques de fabrication d'aliments composés pour animaux.

Article Annexe IV

Finalité Cette épreuve doit surtout permettre de vérifier l'aptitude du candidat à maîtriser les actes du métier liés à l'exécution des opérations de fabrication, d'assemblage, de finition et de contrôle.

Article Annexe Ib (suite)

et de mise en œuvre sur chantier 8.1 - Les moyens et techniques de fabrication 8.11 - Les procédés pour l'usinage des matériaux 8.12 - Les moyens et systèmes d'usinage 8.2 - Les outillages de coupe 8.3 - La cinématique de la coupe 8.4 - Les moyens

Article Annexe

certifiés Pour les produits transformés, un cahier des charges spécifique et distinct de celui correspondant à la viande fraîche doit être déposé, décrivant notamment, de manière précise, la matière première utilisée (spécificités) et le process de fabrication