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19 189 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301462_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301464_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301465_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301466_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301467_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301468_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301470_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301471_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301472_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Chamy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

; - le défaut d'utilisation de l'ensemble des instruments de navigation n'est pas fautif ; - la décision attaquée contredit celle de l'inspecteur du travail, dont l'enquête a révélé l'absence de faute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

confiait dans le courant dc l'année 2000 au bureau Veritas l'établissement d'un diagnostic sur la solidité générale de l'immeuble et sur les « dispositions constructives en sécurité incendie » ce qui révèle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

sodium étaient connus depuis 1984 et, en tout état de cause avant 2000 ; - dès lors que la faute de l'Etat porte en elle l'intégralité du dommage, et eu égard à l'étroite imbrication des agissements fautifs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une IRM réalisée le 1er septembre 2006 a révélé une rupture des ligaments talo-fibulaire antérieur et calcanéo-fibulaire et une tendinopathie sévère des tendons fibulaires, responsables de douleurs et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302859_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.1332-4 du code du travail : " Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301480_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Elle soutient que : - l'État a commis une carence fautive en raison des manquements des services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations de la Gironde dans la surveillance

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306611_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle soutient que : - alors que sa précédente demande indemnitaire visait à obtenir une indemnité du fait de la gestion fautive de sa situation professionnelle et administrative, sa demande porte sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02491_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Si les propos tenus par son supérieur hiérarchique à son encontre se sont révélés sévères, ils sont, toutefois, demeurés, contrairement à ce que fait valoir M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201734_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Revel, président, - M. Christophe, premier conseiller, - Mme Chambellant, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302203_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ces résultats, bien que postérieurs à la date d’édiction de l’arrêté en litige, sont de nature à révéler une situation de fait antérieure incompatible avec le transport de produits stupéfiants par une

Source officielle

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