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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00479
24 septembre 2025
24 septembre 2025
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10631
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10207
9 avril 2025
9 avril 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10165
19 mars 2025
19 mars 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10158
19 mars 2025
19 mars 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10543
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10495
6 novembre 2024
6 novembre 2024
chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10738
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10033
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10789
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10300
24 juin 2026
24 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10191
13 mai 2026
13 mai 2026
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10192
13 mai 2026
13 mai 2026
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10259
10 juin 2026
10 juin 2026
Vigneau, président, Mme Coricon, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079beb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MUTUEL DE P ARIS ET D'ILE DE FRANCE agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a05
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MAUGER, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
elle est mère d’un enfant français né en 2016, n’établit pas vivre avec celui-ci, les éléments communiqués indiquant au contraire que le jeune D... réside chez son père, rue Dady Mazena à Dzaoudzi Labattoir
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76c
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Rep / assistant : Monsieur Louis LABADOT, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300944_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, qui soutient être arrivé à Mayotte en 2009, a été scolarisé au collège de Labattoir en 2009-2010 et 2010-2011 puis au lycée de Petite-Terre jusqu'en 2015-2016 avant d'être scolarisé au lycée Younoussa
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206156_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D E, ressortissante comorienne titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 4 juillet 2024, le 2 novembre 2017 à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Source officiellePage 77 sur 308