l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2000), que la Commission des opérations de bourse (COB) a procédé, courant 1997, à une enquête sur l'information financière fournie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2021), exploitant des points de vente de téléphones sous l'enseigne Orange, la société Oikko, aux droits de laquelle vient la société Holding ML, s'est fournie

août 2011 et le 6 juin 2012, M. et Mme [F] (les acquéreurs), pour édifier leur maison d'habitation, ont acquis des tuiles auprès de l'entreprise unipersonnelle [M] [J] (le vendeur), laquelle s'était fournie

  The Regional Court noted that the Burgomaster availed himself of two means to that end, namely prohibition orders of either eight hours or fourteen days.

la société Enedis a posé un grillage avertisseur à une distance trop rapprochée de l’ouvrage public, que les câbles électriques n’étaient protégés que par une gaine et n’étaient pas placés dans un fourreau

En fait, l’agent de police numéro 86.128 a déclaré être le conducteur du fourgon et ne pas être descendu de celui-ci.

maintenu le montant du cautionnement de 400 000 francs mis à la charge de Joël Y... en disant qu'il pourrait s'en acquitter en 4 versements mensuels ; "aux motifs "qu'il ressort des indications fournies

Mérignac à Vitry-le-François après l'absorption de la société Thermoblack Clawson permettait le regroupement de ces tâches, l'amélioration de la qualité des informations comptables et financières fournies

conforme à la réglementation douanière en vigueur, au vu des informations transmises par son client ; que le commissionnaire agrée en douanes, professionnel averti, est réputé analyser les données fournies

de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors en troisième lieu, que la cour d'appel qui pour déclarer le licenciement abusif a déclaré non probante les attestations fournies

paraît inférieur à la valeur vénale réelle des biens transmis ou désignés dans les actes ou déclarations, il lui appartient d'apporter la preuve de l'insuffisance des prix exprimés et des évaluations fournies

P... le 15 juin 2008 stipulait que « le présent cautionnement s'ajoute ou s'ajoutera à toutes garanties réelles ou personnelles qui ont pu ou qui pourront être fournies au profit de la banque par la caution

dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 ; 2°/ qu'en retenant qu'il ne peut être reproché au créancier de n'avoir pas de nouveau fourni les mêmes pièces que celles fournies

éventuellement constatée, motif pris que « cette ratification rend sans objet la discussion entre les parties sur la régularité, la permanence, l'efficacité et l'acceptation de la délégation de pouvoir fournie

éventuellement constatée, motif pris que "cette ratification rend sans objet la discussion entre les parties sur la régularité, la permanence, l'efficacité et l'acceptation de la délégation de pouvoir fournie

n'est pas établi que Mme [D] ait été exclue par l'association ; qu'en se déterminant par des motifs inopérants, quand il résultait de ses constatations, d'une part, la rémunération des prestations fournies

(p. 5 al. 1er), la cour d'appel, qui ne retient que l'élément de contrainte avoué par Kamal B... mais écarte la justification fournie par celui-ci, viole le principe de l'indivisibilité de l'aveu et les

mentionnait le détail des sommes dues au titre de l'année 1993 selon la nature des cotisations en cause ; que, par suite, la cour d'appel en indiquant qu'aucune pièce n'est produite ni explication fournie