les salariés concernés attestent de ce qu'ils n'ont effectué aucun autre bilan technique que celui qui leur a permis d'accéder à la catégorie d'ouvrier polyvalent.

[R] a travaillé à compter du 25 mai 1975, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

X... a été engagé comme ouvrier agricole le 10 août 1989 par M.

from filing a claim, and on the Federal Constitutional Court’s view that it could be assumed that the applicants’ rights benefited from the protection of Article 14 §   1 of the Basic Law.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER

pour accueillir ce recours, l'arrêt retient, après avoir rappelé les dispositions de l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, que les ouvriers

reproché, au titre de la faute constitutive du délit, d'avoir omis de mettre en oeuvre des moyens appropriés de contrôle de l'atmosphère à l'intérieur du silo, et laissé en effectuer le nettoyage par un ouvrier

, que l'Association foncière urbaine libre Saint-Louis (AFUL) a engagé une action en responsabilité contre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, lui reprochant d'avoir accepté d'ouvrir

Z..., employé en qualité d'ouvrier menuisier par M.

représentants du personnel au sein de l'établissement de Limoges de la Cogema, un protocole d'accord a prévu trois collèges ; que le syndicat CGT a contesté l'inscription dans le premier collège (ouvriers-employés

[R] [C] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er juillet 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

X..., ouvrier agricole au service de M.

X... a travaillé depuis 1962 en qualité d'ouvrier agricole et de chauffeur au service de M. Y..., qui était à la fois exploitant agricole et entrepreneur de travaux agricoles; que M.

X..., bénéficiaire d'un contrat emploi solidarité avec la commune de Vaison la Romaine, a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait avec une équipe d'ouvriers au nettoyage des berges de

à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1992), que M. de Carvalho, engagé le 8 janvier 1975 par la société MAFCA équipements en qualité d'ouvrier

X..., embauché le 1er mai 1989 en qualité d'ouvrier champignoniste par la société Champivar, entreprise occupant moins de onze salariés, a été licencié le 8 juin 1990 après avoir fait l'objet, le 1er juin

[R] a été engagé, le 14 mai 2007, par la société Bourg Distribution en qualité d'ouvrier. 2. Le salarié a été licencié par lettre du 15 novembre 2016. 3.

[N] a été engagé en qualité d'ouvrier du bâtiment par la société AGTP à compter du 1er novembre 2010. 2.