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1 528 résultats pour « Fuzeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0519JUD002974413

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Ils allèguent que les détenus non-fumeurs étaient exposés au tabagisme passif.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD005816510

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Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

indiquait que le nombre de détenus était trop élevé par rapport à la superficie des cellules, que celles-ci n’étaient ni suffisamment éclairées ni suffisamment aérées et que la fumée des codétenus fumeurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD000967115

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Tous affirment être enfermés entre quinze heures – parfois avec des fumeurs alors qu’ils ne le sont pas – et vingt-deux heures par jour. d)      Les recours indemnitaires exercés par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

pour des montants de 12 930 euros, 1 527 euros, 405 euros, « renforcement plafonds par structure en rails mupro doubles » pour des montants de 2 886 euros, 1 122 euros, « dépose plafonds ancien local fumeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

circonstance que la ponction ait été réalisée au niveau de l'artère fémorale et non de l'artère iliaque relève d'un " trajet tangentiel imprévisible ", que la recherche d'une coronopathie chez une patiente fumeuse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0516DEC000988605

Admin. suprême

16 mai 2006

16 mai 2006

This hospital does not have the specific medication on which the applicant is dependent ( Fuzeon and Tipranavir ).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Francu Cerasela 152)         Frangu Cristina Daniela 153)         Fronea Gabriela 154)         Fucea

Source officielle