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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0519JUD002974413
19 mai 2022
19 mai 2022
Ils allèguent que les détenus non-fumeurs étaient exposés au tabagisme passif.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD005816510
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12 décembre 2013
12 décembre 2013
indiquait que le nombre de détenus était trop élevé par rapport à la superficie des cellules, que celles-ci n’étaient ni suffisamment éclairées ni suffisamment aérées et que la fumée des codétenus fumeurs
Source officielle