En l'espèce, la Cour observe que la chambre de l' Audiencia Provincial ne s'est pas prononcée en appel sur un recours contre des décisions adoptées par le juge d'instruction (comparer Romero

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Enfin, le projet se caractérise par la volonté de renforcer l'écran végétal le séparant du château, de réaliser des aménagements paysagers autour des bâtiments et le long des cheminements et de garder

Roméro La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Roméro La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Devant la Cour, il est représenté par M e   Alfredo Gaito, avocat à Rome.     Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, notamment ses alinéas 1er et 14, Vu le bloc de constitutionnalité, Vu la charte des Nations Unies du 26 juin 1945, Vu le Traité de Rome

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Ganna Yudkivska, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Krzysztof Wojtyczek,  

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli

depuis son embauche, il n'a bénéficié d'aucune formation ( à par une journée d'intégration organisée par l'ADPAM de présentation et fonctionnement de l'association) ayant pour objet de le mettre en garde

Romano , a lawyer practising in Rome; the decision to give notice of the application to the Italian Government (“the Government”), represented by their former Agent, Ms E.

ressortissant communautaire, a été engagé en 1992 par la société nationale des chemins de fer belge (SNCB) au sein de laquelle il a exercé les fonctions de chef de bord, puis à compter de 1998 de sous-chef de gare

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement

J'ai gardé plein de créneaux parce que je n'arrive pas à me résoudre au néant, parce que je ne veux pas perdre tout ... mon assistante se pose des questions sur ma santé mentale...

Par jugement du tribunal judiciaire de Rome du 14 mai 2010, les époux ont divorcé, l'appartement de Nice demeurant, depuis lors, en indivision entre eux.

no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/8758 APPELANTE SARL GARAGE

[J] indique ainsi que tous les auteurs avertis savaient qu'une crise grave de l'automobile se dessinait des 1997 (Club de Rome ; Boyer et Fressenet, 2000 ; Yves Boquet, les États-Unis, Belin,