COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

C0137 - N° du dossier E000H4S5 Intimées : Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

International LTD et Landesk Ireland Holdings LTD ainsi que par la société française Landesk France, et, pour les seconds, par les sociétés Primexis, Primexis audit, Financière de l'esplanade et le GIE

Gilles Y..., M.

Gilles X..., 2°/ à M. Jean-Pierre X..., 3°/ à M.

Y..., amputé d'une jambe, a assigné en réparation la société Les Mutuelles du Mans assurances (les MMA), assureur du véhicule impliqué, le groupement d'intérêt économique Meiava (GIE Meiava), son propre

commercial de Paris (CIC) en qualité de rédacteur principal au service de l'informatique ; qu'après avoir été mis successivement à la disposition de deux filiales du CIC, l'intéressé était transféré au GIE

[F], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [3] et du GIE [4], et l'avis de M.

2024038311 ENTRE : SAS KETHER (nom commercial DIMPL), dont le siège social est [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 2] - RCS B 839912300 Partie demanderesse : assistée de Maître Sébastien MENDES GIL

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Abdelkarim X... demeurant chez Me Gil Y..., ... ; M.

Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Société GIE

Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL

Salesse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Gil-Frères a sollicité le 23 novembre 1984 l'autorisation de licencier pour motif

D'UNE PERIODE D'ESSAI, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE QU'IL A FORMEE CONTRE LE GROUPEMENT DES INDUSTRIELS LEXOVIENS (GIL

X... devant le tribunal correctionnel de Nimes pour avoir à Saint Gilles, courant 2012 et jusqu'au 18 décembre 2013, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur la

qu'il a répété à l'audience du tribunal ; mais que, devant la Cour, il a fourni une version toute autre, affirmant qu'il avait d'abord mis en cause Jamel X... pour se venger de lui parce qu'il avait giflé

procédure pénale ; "en ce que, par deux arrêts en date du 19 juin 1989, la cour d'appel de Versailles a déclaré le prévenu coupable d'une part de coups et blessures volontaires sur la personne de Gilles