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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00799
29 juin 2022
Mais je lutte pour que cette colère ne se transforme pas en haine. Parce que je te trouve lâche devant la situation.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-667336-674210
10 décembre 2002
It was joined by 18 members of the Turkish Parliament who had previously been in the Work of the People Party ( Halkin Emegi Partisi – HEP ), which was dissolved in July 1993, and who had been elected
TPROX - JCP
69f11c5fcdc6046d47e3adf6
9 avril 2026
Greffier présent lors des débats, et de Pascaline SALOMEZ, Greffier présente lors du prononcé DEMANDERESSE La S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 Rue de La Lys - CS 60126 - 59433 HALLUIN
Pôle 6 - Chambre 7
6960e384cdc6046d47bc2a08
8 janvier 2026
[C] a été soumis par l'employeur à un contrôle d'éthylotest suite aux déclarations de certains salariés présents affirmant que son haleine sentait l'alcool.
1ère ch. - Sect. 1
69763968cdc6046d47ac3365
5 janvier 2026
[T] en ses conclusions signifiées par message RPVA du jeudi 30 10 2025, Vu les conclusions signifiées par Me [Localité 6] par message RPVA du 30 04 2025, Vu les conclusions signifiées par Me HAGE HACHINE
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87321
11 janvier 2005
seules susceptibles d'Ltre retenues dans ce domaine ; Attendu qu'en l'espPce, s'il est incontestable que Catherine M. a été vue Y... plusieurs reprises par la psychologue ou des éducateurs avec une haleine
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc832799a9057d5dd073
5 mai 2022
Jugement (N° 19/08059) rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [R] né le 26 mars 1990 à Tourcoing (59200) demeurant 870 A chemin du Loisel 59250 Halluin
- Etrangers - 15 jours
DTA_2518143_20251107
7 novembre 2025
Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donné la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00561
20 juin 2018
étant contradictoire, alors qu'il ne l'est pas à l'égard de la société STCM puisque n'étaient conviés à assister aux opérations d'expertise que les gérants de la société Most, l'expert de la société Hanjin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100027
15 janvier 2020
En conséquence, le contexte à l'origine de la décision déférée a peu évolué tandis que la reprise des relations entre père et enfants est encore récente et nécessite un travail de longue haleine.
Pôle 6 - Chambre 3
6032377b1f06e96de6c125e7
27 mars 2018
agressif, en se fondant sur un mail adressé par la secrétaire médicale, madame [O] au commissariat de police, dans lequel celle-ci dénonce les comportements d'un tiers semblant 'en état d'ébriété et avec l'haleine
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC007532812
18 décembre 2018
It therefore follows that the suspension of the applicant’s pension payments did not leave him devoid of all means of subsistence (see Fábián, cited above, §   82, and Hasani v.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503094_20251006
6 octobre 2025
6253ca96bd3db21cbdd8b782
15 mai 2007
mars et 23 mai 2003 ; Le déboute de sa demande de dommages et intérêts complémentaires ; Déboute la société SFR de sa demande tendant à voir supprimer certains passages des conclusions de Monsieur HARPIN
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01938
25 novembre 2015
forfait en jours, ni la connaissance qu'avait M.Deprez des termes de l'accord précité puisqu'il a signé, en sa qualité de directeur de bureau, un document adressé à l'ensemble du personnel du bureau de Halluin
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00707
7 mars 2012
s'agit nullement de mettre en cause Monsieur Y... qui est un homme qui se donne pour son travail » et ajoutait que « je ne dis pas que nous aurions pu éviter le sinistre car c'est un travail de longue haleine
1ère Chambre
DTA_2200366_20250916
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022 et 21 mars 2023, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut :
2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, il a été relevé s'agissant du produit " Chlorophylle " que la mention " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
F G, représentés par la SCP d'avocats Gros, Hicter et d'Halluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Pont-de-Metz du 26 août
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
les 29 et 30 juillet 2021 et 22 décembre 2021, la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne, comprenant la commune déléguée de Guignicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
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