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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00799

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Mais je lutte pour que cette colère ne se transforme pas en haine. Parce que je te trouve lâche devant la situation.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-667336-674210

Admin. suprême

10 décembre 2002

10 décembre 2002

It was joined by 18 members of the Turkish Parliament who had previously been in the Work of the People Party ( Halkin Emegi Partisi – HEP ), which was dissolved in July 1993, and who had been elected

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c5fcdc6046d47e3adf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier présent lors des débats, et de Pascaline SALOMEZ, Greffier présente lors du prononcé DEMANDERESSE La S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 Rue de La Lys - CS 60126 - 59433 HALLUIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e384cdc6046d47bc2a08

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] a été soumis par l'employeur à un contrôle d'éthylotest suite aux déclarations de certains salariés présents affirmant que son haleine sentait l'alcool.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69763968cdc6046d47ac3365

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] en ses conclusions signifiées par message RPVA du jeudi 30 10 2025, Vu les conclusions signifiées par Me [Localité 6] par message RPVA du 30 04 2025, Vu les conclusions signifiées par Me HAGE HACHINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87321

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

seules susceptibles d'Ltre retenues dans ce domaine ; Attendu qu'en l'espPce, s'il est incontestable que Catherine M. a été vue Y... plusieurs reprises par la psychologue ou des éducateurs avec une haleine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc832799a9057d5dd073

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jugement (N° 19/08059) rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [R] né le 26 mars 1990 à Tourcoing (59200) demeurant 870 A chemin du Loisel 59250 Halluin

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518143_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donné la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00561

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

étant contradictoire, alors qu'il ne l'est pas à l'égard de la société STCM puisque n'étaient conviés à assister aux opérations d'expertise que les gérants de la société Most, l'expert de la société Hanjin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100027

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

En conséquence, le contexte à l'origine de la décision déférée a peu évolué tandis que la reprise des relations entre père et enfants est encore récente et nécessite un travail de longue haleine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032377b1f06e96de6c125e7

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

agressif, en se fondant sur un mail adressé par la secrétaire médicale, madame [O] au commissariat de police, dans lequel celle-ci dénonce les comportements d'un tiers semblant 'en état d'ébriété et avec l'haleine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC007532812

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

It therefore follows that the suspension of the applicant’s pension payments did not leave him devoid of all means of subsistence (see Fábián, cited above, §   82, and Hasani v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503094_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donné la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b782

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

mars et 23 mai 2003 ; Le déboute de sa demande de dommages et intérêts complémentaires ; Déboute la société SFR de sa demande tendant à voir supprimer certains passages des conclusions de Monsieur HARPIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01938

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

forfait en jours, ni la connaissance qu'avait M.Deprez des termes de l'accord précité puisqu'il a signé, en sa qualité de directeur de bureau, un document adressé à l'ensemble du personnel du bureau de Halluin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00707

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

s'agit nullement de mettre en cause Monsieur Y... qui est un homme qui se donne pour son travail » et ajoutait que « je ne dis pas que nous aurions pu éviter le sinistre car c'est un travail de longue haleine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200366_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022 et 21 mars 2023, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004243_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, il a été relevé s'agissant du produit " Chlorophylle " que la mention " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

F G, représentés par la SCP d'avocats Gros, Hicter et d'Halluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Pont-de-Metz du 26 août

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01285_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

les 29 et 30 juillet 2021 et 22 décembre 2021, la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne, comprenant la commune déléguée de Guignicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Source officielle

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