CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 766 résultats pour « Jean BAILLIS Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a515

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

autorisée par le bail d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110334_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail pour un logement sis 19 rue Jean-Baptiste Reboul dans le 10ème arrondissement de Marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d403

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229b

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048d

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030947

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

que la SCI Jean Graslin est tenue de prendre en charge tous les travaux au titre des fenêtres en leur ensemble outre des salles de bains exclus par le jugement entrepris, - dire et juger que la SCI Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-8

668f76be9b65e642c58784bc

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[L] de ses demandes tendant à l'irrégularité du congé et à la nullité de l'assignation, de se demande de requalification du bail en bail verbal, a ordonné son expulsion, a débouté la SNC de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4af

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9c

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Il en déduit qu'il ne saurait en résulter l'équivalent d'un nouveau bail ayant pu remplacer le bail initial et il demande subsidiairement à la cour d'annuler le bail procédant de la convention du 9 mai

Source officielle
CA

2ème chambre

69706f37cdc6046d4711e2be

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TOULOU INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Jean IGLESIS, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be697

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [G] a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37d356298f8318387c12

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, la société Jacar immobilier, aux droits de laquelle vient la société MCF QS 1, a donné à bail commercial à la société Comptoir Saint-Marcel des locaux situés [Adresse 2].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGEc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a20

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le bail s'est poursuivi par tacite reconduction. Par acte notarié du 26 novembre 2015, Mme [M], a cédé son droit au bail à la SAS La Vitrine de [Localité 6] en présence du bailleur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89714

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd85

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

C/ Véronique Y..., Jean-Christophe Z...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

marchand de biens suppose un caractère habituel et spéculatif des opérations ; qu'il n'y a eu en l'espèce qu'une seule opération, celle litigieuse ; que l'intention spéculative est contredite par le bail

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c44890

Cassation

14 octobre 1981

14 octobre 1981

JEAN Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91403

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737395

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8b6

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

S'ENGAGEAIT AVEC LUI A GARANTIR L'EXECUTION DE LA PROMESSE ET QU'AU CAS OU LE BAIL DE Y... SERAIT, PAR SA DEFAILLANCE, RESILIE, Z...

Source officielle

Page 77 sur 839

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.