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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007861203

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 77 sur 404

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762859

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'association groupe Essec, Sans qu'il

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081920

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007857874

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Keller, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405809

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'en vertu de l'article 22 du décret du 26 octobre 1948 codifié à l'article L. 4122-

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471503

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869244

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315828

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société SEMG Veillé, Considérant qu'aux termes de l'article L. 4624-1 du code du travail : "Le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911066

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625957

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

X..., demeurant Ker Ar Streat à Plougonvelin (29217) Le Conquet ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC004397609

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

CEMAATİ HAHAMBAŞILIĞI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mai 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003528408

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen Keller

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513026

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme B et à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931727

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109997

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296328

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, Considérant que les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410900

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620190

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656242

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724647

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A...; 1.

Source officielle