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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b058cdc6046d47735059

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

suppléant : Monsieur, [I], [R], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [A], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [U] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b06bcdc6046d477351c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

suppléant : Monsieur, [V], [P], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [N], [L], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [C] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b183cdc6046d4773667f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suppléant : Monsieur, [Q], [K], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [C], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [G] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b957f5cdc6046d47f8c7f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [R] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [P] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suppléant : Monsieur [A] [B] [G], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [H] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [R] ET LABORIE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866c41388e7853abee3f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

24/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYF PARTIES : DEMANDERESSE La Société SARALI dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201082

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

vingt ans qu'il réalise des expertises toxicologiques pour les tribunaux, principalement pour les tribunaux de grande instance de Pontoise et de Nanterre, au laboratoire Toxalab puis au laboratoire Labex

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622538

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624087

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691707

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007698021

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505609_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507353_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85146

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02416

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

société MILLERY fait grief à Gérard X... d'une dégradation importante dans la qualité de son travail depuis six mois nécessitant de rattraper sans cesse les malfaçons sur le chantier du lycée Edmond Labbé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01284

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

X... a été engagé à partir du 29 juin 1994 en qualité de tireur filtreur, coefficient 225, par la société Labo service Provence aux droits de laquelle vient la société Cewe Color ; qu'à partir du 1er mai

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfee

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

A..., salarié en qualité de "chef de service" de la société Distrilab du groupe Labbé du 1er avril 1959 au 31 octobre 1981, date à laquelle il a démissionné pour faire valoir ses droits à la retraite,

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed119

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Labbé

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee868

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Madame Ezratty, avocat général, Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144d

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Elf-France, les conclusions de M.

Source officielle

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