AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b058cdc6046d47735059
14 octobre 2025
14 octobre 2025
suppléant : Monsieur, [I], [R], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [A], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [U] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b06bcdc6046d477351c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
suppléant : Monsieur, [V], [P], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [N], [L], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [C] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b183cdc6046d4773667f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
suppléant : Monsieur, [Q], [K], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [C], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [G] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b957f5cdc6046d47f8c7f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [R] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [P] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b966fdcdc6046d47fa2286
7 octobre 2025
7 octobre 2025
suppléant : Monsieur [A] [B] [G], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [H] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [R] ET LABORIE
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e866c41388e7853abee3f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
24/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYF PARTIES : DEMANDERESSE La Société SARALI dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201082
5 septembre 2019
5 septembre 2019
vingt ans qu'il réalise des expertises toxicologiques pour les tribunaux, principalement pour les tribunaux de grande instance de Pontoise et de Nanterre, au laboratoire Toxalab puis au laboratoire Labex
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622538
23 octobre 1987
23 octobre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624087
18 mars 1987
18 mars 1987
Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007691707
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007698021
5 décembre 1986
5 décembre 1986
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507353_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85146
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02416
23 novembre 2011
23 novembre 2011
société MILLERY fait grief à Gérard X... d'une dégradation importante dans la qualité de son travail depuis six mois nécessitant de rattraper sans cesse les malfaçons sur le chantier du lycée Edmond Labbé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01284
2 juillet 2008
2 juillet 2008
X... a été engagé à partir du 29 juin 1994 en qualité de tireur filtreur, coefficient 225, par la société Labo service Provence aux droits de laquelle vient la société Cewe Color ; qu'à partir du 1er mai
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfee
8 octobre 1987
8 octobre 1987
A..., salarié en qualité de "chef de service" de la société Distrilab du groupe Labbé du 1er avril 1959 au 31 octobre 1981, date à laquelle il a démissionné pour faire valoir ses droits à la retraite,
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed119
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Labbé
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee868
9 décembre 1987
9 décembre 1987
X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Madame Ezratty, avocat général, Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellesoc
61372123cd580146773f144d
6 février 1990
6 février 1990
X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Elf-France, les conclusions de M.
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