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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rue Cyrille Labeyrie 40700 Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 2] à [Localité 3] (78), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 823 113 410, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d0
31 juillet 2008
31 juillet 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003758604
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Finally, the municipality had planned an event on Macedonia Square for the same date, to mark the “May holidays”, which made the holding of the rally impossible. 14 .
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
demande d’autorisation n’est pas complet : - il ne comporte pas de document justifiant de la compatibilité du projet avec le PLUi H approuvé par le conseil communautaire de Loudéac communauté le 9 mars
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab6851
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [P] et la SCP Anne-Marie Gruel - [C] [M] ont interjeté appel de ce jugement le 25 février 2021 à l'encontre de M. [M].
Source officielle3ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AFFAIRE : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSD ARRET N° ORIGINE : Jugement du Juge aux affaires familiales de SAINT MALO en date du 15 Mars 2021 RG: 15/00678 Arrêt de la Cour d'Appel
Source officielle5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
22 avril 2025
Lors de la visite de reprise du 04 mars 2020, Mme [PI] a été déclarée apte à une reprise en mi-temps thérapeutique.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARRE-MALAVAL Margerie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD002282404
29 juillet 2008
29 juillet 2008
We have nothing against this school newspaper, which started to give us marks for behaviour.
Source officielle17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[X], communique par attestation du 27 mars 2018, un extrait de conversation whatsapp du 26 juillet 2017, M.
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte du 25 mars 2016, la société Serac SAS et M. [H] ont mis fin au contrat de travail du 1er septembre 2008 modifié à la date du 31 mars 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331cdf10b6038e8302c7d4
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Il était par ailleurs président de la Sas Protection Service du 28 janvier 1997 au 8 mars 2005.
Source officielleCH GENERALISTE A
69170ab1e097417ee1befc23
6 octobre 2025
6 octobre 2025
demeurant [Adresse 26] représentée par Maître Isabelle GARNIER-SANTI, avocat postulant, membre de la SELARL GARNIER-SANTI ISABELLE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCEet plaidant à l’audience par Me Laurence
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f574744f
6 avril 2023
6 avril 2023
Le lot n°1 bis étanchéité a été confié à la société SMAC selon marché du l7 mars 2011.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0930JUD004089298
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Ettien Laurent Koua Poirrez (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme (« la Commission ») le 12 mars 1998 en vertu de l'ancien article 25
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le directeur régional de la DREETS des Hauts-de-France a homologué ce document le 22 mars 2024. MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003888502
26 juillet 2005
26 juillet 2005
Marks of this were still visible on his body. He had been transferred to the Bengela prison where he been forced to dig graves.
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d194
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les conclusions n° 2 remises au greffe le 13 mars 2024 par M.
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
qualité au siège social sis [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Eric KOTARSKI de la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Laurence
Source officiellePage 77 sur 80